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Projet de loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

 

B. LES COMPLÉMENTS À TROUVER D'ICI LE PROCHAIN PROJET DE LOI DE FINANCES

Premièrement, il manque indéniablement un objectif correspondant pourtant à un axe fort du Président de la République visant à augmenter la part de l'immigration économique jusqu'à 50 % des flux totaux d'immigration. On serait donc en droit d'attendre un objectif consistant à « attirer les travailleurs qualifiés dans notre pays », qui pourrait être mesuré de diverses façons.

Le taux de 50 % pourrait figurer en tant qu'indicateur, mais il conviendrait de s'entendre sur ce que l'on entend par immigration économique. Les étudiants sont-ils concernés ? Les travailleurs saisonniers le sont-ils ? Que penser de leurs conjoints ? etc. Le dénominateur poserait également quelques questions.

Des indicateurs tout aussi satisfaisants pourraient être présentés en termes de nombre d'autorisations de travail délivrées. Pourrait également être mesuré le nombre de cartes « compétences et talents » délivrées. Un indicateur qualitatif sur l'accueil dans les services des visas et des préfectures, sur la base d'enquêtes, pourrait aussi être mis en place, s'agissant d'une population qualifiée qui viendra d'autant plus volontiers dans notre pays si notre service public d'accueil des étrangers est de qualité, et souffre actuellement de la comparaison avec celui d'autres pays développés.

Deuxièmement, un objectif et un indicateur de simplification administrative seraient sans doute les bienvenus. L'objectif de « titre unique », et de « guichet unique », constitue une voie d'amélioration du service public indispensable pour les visiteurs étrangers.

Troisièmement, alors que les crédits de subventions aux associations en faveur de l'intégration avoisinent les 100 millions d'euros (crédits gérés par l'Acsé sans détails suffisants dans le projet annuel de performances), aucun objectif et aucun indicateur de performance ne sont proposés au Parlement. Ceci suppose des initiatives à l'occasion de la présentation du prochain projet de loi de finances.