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Projet de loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

 

TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »

I. L'AUTRE VOLET DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE L'IMMIGRATION

Le présent programme 104 regroupe 195,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il est doté de 239 ETPT, qui proviennent de la direction de la population et des migrations transférée du ministère du travail, pour un montant de crédits inscrit au titre 2 de 13,1 millions d'euros.

Le programme regroupe, d'une part, les emplois transférés de la direction de la population et des migrations et du Haut Conseil à l'Intégration, et, d'autre part, les crédits d'intervention consacrés aux actions d'insertion et de lutte contre les discriminations, les crédits en faveur des aides au retour ou à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine, les dépenses de fonctionnement de la sous-direction des naturalisations, délocalisée en province, à Rezé depuis 1987, ainsi que les dépenses de personnel.

A. LE CONTREPOINT NÉCESSAIRE DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION

1. 150 millions d'euros au titre des actions des opérateurs en faveur de l'accueil et de l'intégration

La présentation stratégique du programme souligne que « l'intégration des étrangers désireux de s'installer durablement en France et au-delà de solliciter l'acquisition de la nationalité française doit devenir une priorité qui se traduira par un renforcement des actions d'intégration, de formation et de promotion sociale et professionnelle conduites par les opérateurs de l'Etat que sont l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) et l'Agence pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (ACSé) ». Ceci suppose une activation de la dépense publique d'intervention, particulièrement importante au sein du présent programme.

Pour cette raison, il convient de souligner, pour le regretter, l'absence totale d'objectifs et d'indicateurs de performances relatifs à l'intégration au sein du présent programme. Ceci démontre l'important travail restant à accomplir par l'ACSé pour formaliser ses priorités. Celles-ci devront faire l'objet d'une convention d'objectifs avec l'Etat.

2. Les autres dépenses

Il convient de relever au sein du présent programme la présence de crédits, pour 3,04 millions d'euros, correspondant à la subvention versée à la cité nationale de l'histoire de l'immigration, établissement public administratif sous la tutelle des ministères chargés de la culture, de l'intégration, de l'éducation nationale et de la recherche, et doté d'un budget global de fonctionnement de 7 millions d'euros.

12,3 millions d'euros sont inscrits au titre des centres provisoires d'hébergement des réfugiés (au nombre de 28, pour 1.083 places), 4,33 millions d'euros au titre de la rémunération des étrangers stagiaires de la formation professionnelle (une dotation de 8 millions d'euros avait été inscrite en loi de finances pour 2007) et 7,29 millions d'euros au titre de la promotion sociale et professionnelle des étrangers. Cette dotation « fourre-tout » regroupe des aides d'urgence pour les réfugiés, mais aussi une quarantaine de subventions à des organismes ou associations en faveur de la promotion sociale et professionnelles des immigrants. Il conviendrait naturellement de vérifier que ces organismes ne sont pas financés, en parallèle, par d'autres « guichets » du ministère de l'immigration, comme celui de l'ACSé.

3 millions d'euros sont prévus pour l'aide au retour à la réinsertion des migrants âgés, vivant seuls, dans leur pays d'origine en application des articles 58 et 59 de la loi du n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion.

Enfin, 1,5 million d'euros sont consacrés aux frais de fonctionnement au titre des naturalisations.