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Projet de loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

 

C. UNE EFFICACITÉ À FAIRE VALOIR EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

L'ACSé apparaît assez largement comme une « terra incognita » pour le nouveau ministère de l'immigration qui s'est construit, en partie, à partir du comité interministériel de contrôle de l'immigration, dont les objectifs étaient sensiblement différents, sans évidemment être antagonistes.

1. Quels objectifs et quelle efficacité pour les actions en faveur de l'intégration ?

Pourtant, ce ne sont pas moins de 98,9 millions d'euros de crédits d'intervention, c'est-à-dire de subventions à des organismes et à des associations pour des actions en faveur de l'intégration, qui sont prévus au titre du présent projet de loi de finances (en plus des 7 millions d'euros de participation de la mission aux frais de fonctionnement de l'ACSé). Selon votre rapporteur spécial, une « activation » de ces dépenses est indispensable. Aucun objectif ou indicateur de performances n'est, à ce jour, assigné à ces actions.

En 2006, 4.803 organismes étaient subventionnés pour un total de 101 millions d'euros.

2. Des préoccupations partagées par l'ACSé

L'ACSé apparaît consciente de la nécessité de mieux évaluer les actions menées par des associations financées sur fonds publics (9 organismes ont ainsi reçu chacun plus de 1,15 million d'euros en 2006). Elle développe ainsi une politique d'audit des associations financées.

Selon le rapport d'activité de l'ACSé, adopté en conseil d'administration le 19 juin 2007, aucun audit n'a révélé de malversions. Mais, en ce qui concerne plusieurs organismes importants, soutenus de longue date par l'établissement, qui ont été audités en 2006, il en ressort que plusieurs d'entre eux étaient en relative difficulté sur le plan du non-renouvellement du projet associatif et des activités, et de l'essoufflement de la vie associative.

Il a été également relevé, pour plusieurs opérateurs, la « difficulté à intégrer dans leurs projets et leurs pratiques la transformation d'actions d'accueil et de soutien (au sens large) en de véritables actions visant à lutter contre les discriminations ». Il faut s'inquiéter que ces associations éprouvent des difficultés à faire en sorte que leurs actions soient axées sur leur coeur de métier : la lutte contre les discriminations.