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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Politique des territoires
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger BESSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
D'ENSEMBLE DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. LE PROGRAMME 112 « AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE »
- A. UN PROGRAMME QUI RETRACE MOINS DU DIXIÈME
DES CRÉDITS PRÉVUS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
- B. UNE ARCHITECTURE REMANIÉE
- C. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2008
- 1. Un plafond d'emplois stable :
148 ETPT
- 2. La poursuite de l'effort d'assainissement du
programme : 377,5 millions d'euros de CP pour 287,5 millions
d'euros d'AE
- 3. Des fonds de concours très
modestes : 350.000 euros
- 4. Une trentaine de catégories de
dépenses fiscales (628 millions d'euros au total), au risque de
mesures symboliques
- 1. Un plafond d'emplois stable :
148 ETPT
- D. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN
2008
- A. UN PROGRAMME QUI RETRACE MOINS DU DIXIÈME
DES CRÉDITS PRÉVUS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
- II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ETAT »
- A. UN PROGRAMME
« INTERMINISTÉRIEL » DÉSORMAIS COMPOSÉ
DE SEPT ACTIONS
- B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2008
- 1. 69 millions d'euros d'AE et près de
43 millions d'euros de CP : une augmentation par rapport à
2007 (+ 20 % en CP), au bénéfice de l'eau en
Bretagne
- 2. Des fonds de concours supérieurs aux
crédits du programme (82 millions d'euros en AE, 44,8 millions
d'euros en CP), principalement en faveur de la Corse
- 1. 69 millions d'euros d'AE et près de
43 millions d'euros de CP : une augmentation par rapport à
2007 (+ 20 % en CP), au bénéfice de l'eau en
Bretagne
- C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE REMANIÉE,
QUI RESTE INSUFFISANTE
- A. UN PROGRAMME
« INTERMINISTÉRIEL » DÉSORMAIS COMPOSÉ
DE SEPT ACTIONS
- I. LE PROGRAMME 112 « AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
