2. La poursuite, en 2008, des actions retenues pour 2007
Dans le présent PLF, le PITE conserve les sept actions qu'il regroupe déjà dans le cadre de la LFI pour 2007 . En pratique, ces actions relèvent de trois problématiques distinctes, en cumulant souvent deux voire trois aspects à la fois : des questions sociales ou enjeux économiques de court terme ; la prévention de risques ponctuels pour la population ; la protection de l'environnement et, notamment, la sauvegarde de sites remarquables. Par ailleurs, comme l'a bien noté notre collègue Fabienne Keller 25 ( * ) , le PITE s'avère fortement axé sur la politique de l'eau , dans la mesure où six actions sur sept (à l'exclusion de l'action « Filière bois Auvergne et Limousin ») sont consacrées, en tout ou partie, à ce secteur.
Malgré ces traits communs, les actions retenues font du programme une sorte de « mosaïque » d'interventions régionales, fort diverses. Le détail en est rappelé dans l'encadré ci-après.
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Les sept actions du PITE L'action 1, « Le Rhin et la bande rhénane Alsace », vise au développement durable des activités économiques de ce territoire, en améliorant l'efficacité du transport fluvial et en développant « l'intermodalité » entre la voie fluviale et la voie ferrée. L'action 2, « Eau Agriculture en Bretagne », retrace les crédits destinés au financement de la « reconquête » de la qualité des eaux de cette région, consistant notamment à inciter les agriculteurs à adapter leurs exploitations et leurs modes de production pour limiter les atteintes à l'environnement. Elle intègre le plan « nitrate en Bretagne » instauré en 2007 ( cf. infra ). L'action 3, « Plan Loire Grandeur nature Centre », correspond aux crédits destinés au financement du plan éponyme, mis en oeuvre depuis 1994, et qui est entré depuis 2007 dans une troisième phase de réalisations, après la deuxième phase exécutée sur la période 2000-2006. Il s'agit d'inscrire le territoire en cause, inondable, dans une perspective de développement durable ; d'y préserver la ressource en eau et les espaces naturels ; de mettre en valeur son patrimoine « culturel, touristique et paysager ». Le plan est adossé à un CPER et à un programme interrégional européen pour la période 2007-2013. L'action 4, « Programme exceptionnel d'investissements PEI en faveur de la Corse » retrace les crédits destinés au financement du développement économique de la Corse, par une remise à niveau des équipements publics structurants, infrastructures de base et services collectifs, et par la mise en valeur de l'espace régional. Après une première convention d'application couvrant la période 2003-2006, le PEI est actuellement régi par une seconde convention, visant la période 2007-2013. L'action 5, « Filière bois Auvergne et Limousin », tend à la promotion d'une gestion durable des forêts de ce territoire auprès de leurs propriétaires, l'accompagnement de la modernisation des entreprises de transformation du bois et la dynamisation de leurs débouchés, ainsi qu'à la valorisation « environnementale, sociale et touristique » de la forêt. Elle est articulée avec la convention interrégionale « Massif Central » (CIMAC) et le programme opérationnel européen « Massif Central » (POMAC) pour la période 2007-2013. L'action 6, « Plan gouvernemental sur le marais poitevin - Poitou-Charentes », rassemble les crédits destinés à la mise en oeuvre du plan pour le marais poitevin adopté en juin 2002. Ce plan vise notamment à restaurer le caractère de zone humide du territoire concerné, conformément à la directive « Natura 2000 » ; à y accueillir les touristes dans le respect de l'environnement ; à reconquérir, pour cette région, le label de parc naturel régional. L'action 7, « Plan Durance multi-usages Provence-Alpes-Côte d'Azur », retrace les crédits destinés au financement des opérations tendant à un meilleur partage des ressources en eau de la rivière Durance, entre ses différents usages (hydroélectricité, irrigation, alimentation industrielle et urbaine, restauration des milieux aquatiques, tourisme, etc.), dans une perspective de développement durable. |
Il convient de rappeler que le PITE, en 2006, comprenait 8 actions mais, à l'initiative de votre rapporteur spécial dans le cadre de l'examen du PLF pour 2007 26 ( * ) , l'action « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes » a été supprimée . Les crédits correspondant ont été réintégrés dans la mission « Solidarité et intégration » de la LFI pour 2007. Dans le présent PLF, ils figurent au sein de la mission « Immigration, asile et intégration ».
* 25 Rapport d'information n° 352 (2006-2007), sur le pilotage de la politique de l'eau.
* 26 Cf. le rapport précité n° 78 (2006-2007), tome III, annexe 18, p. 63.