B. LA JUSTIFICATION DES DÉPENSES
Les dépenses au titre des deux premières actions du programme 741 comprennent :
•
les dépenses de pension
- pensions stricto sensu , y compris celles versées aux anciens personnels de la Poste et de France Telecom ;
- majorations de pensions qu'impose le respect du minimum vieillesse ;
•
les dépenses de
transfert
:
- versements à la CNAV et à l'IRCANTEC (titulaires sans droit à pension) ;
- ( pour les fonctionnaires civils ) charge de compensation inter-régimes, en raison d'une situation démographique relativement favorable.
Figurent en recettes :
•
les cotisations et
contributions
- cotisations salariales au taux reconduit de 7,85 % ;
- contribution employeur de l'Etat ( infra ), fixée pour 2007 au taux de 55,71 % pour les personnels civils et de 103,5 % pour les militaires et contribution des offices et établissements publics de l'Etat au titre de leurs fonctionnaires au taux de 50 % ;
- ( pour les fonctionnaires civils ) contribution de France Télécom et de La Poste ;
•
les transferts
:
- ( pour les fonctionnaires civils ) versement annuel de l'établissement public affectataire de la soulte versée par France Télécom en 1997 ;
- remboursement par le Fonds de solidarité vieillesse des majorations de pensions au titre du minimum vieillesse ( supra ) ;
- versements, par la CNAV et l'IRCANTEC, des cotisations patronales au titre de validations de service d'anciens agents non titulaires de l'Etat ;
- recettes des budgets annexes (budget annexe de l'aviation civile) ;
- concernant les militaires , un transfert de compensation inter-régimes, en raison d'une situation démographique relativement dégradée.
Concernant les fonctionnaires civils , les dépenses de pension, en progression de 1,889 milliard d'euros, soit plus 6 % en référence à l'estimation d'exécution pour 2007, s'établissent en 2008 à 33,067 milliards d'euros . Cette évolution se justifie par la prise en compte des éléments récapitulés par le tableau suivant, à partir d'un montant de dépenses évaluées à 31,17 milliards d'euros pour 2007 :
Prévision de dépense pour les fonctionnaires civils
(en millions d'euros)
|
Prévision de dépense |
Prévision de dépense N-1 |
Radiations |
Entrées |
Indexation des pensions |
Impact de l'augmentation de la valeur du point sur les nouveaux entrants |
Autres |
TOTAL |
||
|
Effet report des radiations en N-1 |
Radiations en N |
Effet report des entrées en N-1 |
Entrées en N |
||||||
|
2008 |
31.178 |
-326,8 |
-392,3 |
+1.221,5 |
+1.093,3 |
+ 284,1 |
+ 9 |
- |
33.067 |
|
2007 |
29.516 |
-364 |
-409,7 |
+ 959,7 |
+ 865,8 |
+ 497,1 |
+ 5 |
- |
31.070 |
Source : à partir du « bleu » « Pensions »
Concernant les fonctionnaires militaires , les dépenses de pension, en progression de 81 millions d'euros, 1 % d'augmentation en référence à l'estimation d'exécution pour 2007, s'établissent en 2008 à 8,619 milliards d'euros . Cette évolution se justifie par la prise en compte des éléments récapitulés par le tableau suivant, à partir d'un montant de dépenses évaluées à 8,53 milliards d'euros pour 2007 :
Prévision de dépense pour les fonctionnaires militaires
(en millions d'euros)
|
Prévision de dépense |
Prévision de dépense N-1 |
Radiations |
Entrées |
Revalorisation des pensions |
Impact de l'augmentation de la valeur du point sur les nouveaux entrants |
Autres |
TOTAL |
||
|
Effet report des radiations en N-1 |
Radiations en N |
Effet report des entrées en N-1 |
Entrées en N |
||||||
|
2008 |
8.538 |
-122,3 |
-132 |
+ 116,2 |
+ 142,3 |
+ 74 |
+ 3 |
- |
8.619 |
|
2007 |
8.352 |
-114 |
-125,9 |
+ 109,6 |
+ 152,5 |
+ 138,5 |
+ 1 |
- |
8.513 |
Source : à partir du « bleu » « Pensions »