Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

 

c) Des résultats 2006 en demi-teinte

Les objectifs correspondant au développement de l'intercommunalité n'ont que partiellement été atteints en 2006. En effet, bien que le nombre d'EPCI à TPU rapporté au nombre d'EPCI ou au nombre de communes corresponde aux prévisions, tel n'est pas le cas de la proportion de la population couverte par un EPCI à TPU. L'intégration fiscale des communautés d'agglomération a par ailleurs été inférieure aux prévisions.

Les résultats relatifs aux volumes financiers consacrés à la péréquation ont également été plutôt décevants en 2006. Si la prévision a été réalisée dans le cas de la péréquation intercommunale, elle ne l'a pas été dans ceux de la péréquation entre départements ou entre régions. Dans le cas de l'année 2007, dont les résultats sont connus de manière quasi définitive, c'est pour les communes et les départements que l'on est resté en deçà de la prévision.