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Projet de loi de finances pour 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

 

b) Le programme 122, qui correspond à 1 % des crédits, se voit à juste titre attribuer la plupart des indicateurs

Le programme de la présente mission auquel est associé le plus grand nombre d'indicateurs (7, contre 4 pour les trois autres programmes) est le programme 122 « Concours spécifiques et administration », qui, avec seulement 202 millions d'euros, ne correspond qu'à 10 % des crédits.

Cela vient du fait que c'est le programme dont l'efficacité dépend le plus de l'Etat, alors que celle des trois autres programmes dépend d'autres acteurs, en particulier des collectivités territoriales.

Le présent projet de loi de finances propose de compléter deux indicateurs du programme 122 par l'ajout de sous-indicateurs :

- l'indicateur unique de l'objectif « réduire les délais d'élaboration des textes d'application relevant de la responsabilité de la DGCL » serait complété par la comptabilisation du « nombre de textes réglementaire relevant de la responsabilité de la DGCL parus dans l'année » ;

- au sein de l'objectif « améliorer l'information des collectivités territoriales et de l'administration territoriale sur la décentralisation », l'indicateur « nombre de visites des sites intranet et internet de la DGCL avec mention du pourcentage de consultations supérieures à une minute » serait complété par le nombre moyen de mises en lignes par semaine.

Votre rapporteur spécial considère qu'il s'agit de précisions utiles, qui permettront de mieux évaluer l'action de la DGCL.