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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

3. Objectifs et indicateurs

a) Evolution de la maquette

Les objectifs et les indicateurs du programme « Sport » ont fait l'objet d'ajustements dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2008. Ainsi, le nombre d'objectifs passe de six à sept, avec pour l'un d'entre eux une modification du libellé (objectif n° 6).

Ainsi, l'objectif n° 6 « Adapter l'offre de formation aux évolutions des métiers » ne fait plus mention de la contribution à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. En conséquence, l'ancien indicateur 6.2 qui mesurait justement la qualification et l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, a été supprimé. Cependant, le ministère assure que ce sujet continuera à faire l'objet d'un suivi obligatoire dans le cadre de l'exécution des BOP régionaux.

D'autre part et de façon quelque peu paradoxale au regard de l'effort de réduction des objectifs, un nouvel objectif, portant le n° 7, est créé dans le PAP 2008. Intitulé « Optimiser les coûts de gestion des subventions allouées aux associations », il répond, selon le ministère, à une préoccupation du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi visant à limiter, dans la mesure du possible, le nombre de « micro-subventions » afin d'optimiser les coûts de gestion et de donner un effet de levier suffisant à l'action de l'Etat. Il se décline en un indicateur, mesurant la répartition des subventions déconcentrées par montant alloué.

Enfin, plusieurs indicateurs ont été modifiés afin de consolider les interventions de la mission et du CNDS, ce qui donne une vision plus réaliste des moyens publics engagés en faveur, en particulier, du développement du sport pour tous.

Tout en comprenant ces évolutions, votre rapporteur spécial souhaite qu'à l'avenir, une certaine stabilité des objectifs et des indicateurs prévale, surtout s'agissant d'un programme bien structuré, comme le programme « Sport ». Cela permettrait une comparaison plus aisée de la performance dans le temps.

b) Les objectifs assignés

Votre rapporteur spécial relève, pour s'en féliciter, que la valeur cible affichée pour plusieurs indicateurs montre un surcroît d'ambition, le ministère pouvant se fonder sur la qualité des résultats déjà obtenus.

Cela concerne, en particulier, les indicateurs relatifs au développement du sport pour tous (à commencer par le nombre de licences sportives) et à la répartition harmonieuse des équipements sportifs sur le territoire.

A l'inverse, la diminution du nombre de fédérations sportives en difficulté financière n'est plus un objectif affiché, la cible pour 2010 figurant dans le PAP 2008 reprenant la cible pour 2008 figurant dans le PAP 2007 (à savoir 7 fédérations en « situation financière fragile » et 5 fédérations en « situation financière dégradée »).

De même, l'atteinte de la cible de 100 % de sportifs de haut niveau et d'espoirs ayant bénéficié d'un suivi médical complet est reportée de 2008 à 2010. Cela pourrait poser un problème quant à l'indispensable exemplarité de la France en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs.