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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

B. UNE IMPUTATION RÉDUITE DES COÛTS ANALYTIQUES

La ventilation des coûts analytiques de soutien ou de polyvalence du programme - qui ne représentent guère que 0,4 % du montant total des crédits du programme après ventilation - fait apparaître les contributions, à hauteur de 3,94 millions d'euros (en baisse de 26,8 % par rapport au projet de loi de finances pour 2007), de deux programmes - contre trois en 2007 compte tenu des reconfigurations de périmètre intervenues dans le PLF 2008 - émanant de deux missions distinctes gérées par le MINEFE :

- trois actions du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Budget, comptes publics et fonction publique », sur lequel sont imputées certaines fonctions support autres que les crédits de rémunération de titre 2 ;

- et le programme « Politique économique et de l'emploi » de la mission « Pilotage de l'économie française », qui est le plus contributeur avec 2,45 millions d'euros, soit 4,23 % des crédits de titre 2 de ce programme.

Ces coûts correspondent notamment aux ressources humaines de la DGTPE concourant à la mise en oeuvre du programme 110, pour un nombre d'ETPT non précisé dans le PAP (41 dans le PAP 2007). Les coûts salariaux des deux programmes précités sont répartis en comptabilité analytique entre les actions du programme 110 au prorata des ETPT prévisionnels (et non pas constatés), soit 0,77 % pour l'action « Aide économique et financière multilatérale », 2,18 % pour l'action « Aide économique et financière bilatérale » et 1,28 % pour l'action « Traitement de la dette des pays pauvres ».

Conformément aux recommandations du CIAP, les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » afférents à un certain nombre de fonctions support (état-major, pilotage, mises à disposition, expertise et évaluation, contribution au respect du droit et à la sécurité juridique) ne sont pas ventilés sur le programme 110 car leurs activités correspondent à des montants peu significatifs.