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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

III. OBJECTIFS ET INDICATEURS

A. QUATRE OBJECTIFS INCHANGÉS ET CRITIQUÉS PAR LE CIAP

Le programme 110 comporte quatre objectifs, identiques à ceux exposés dans le PAP de 2007.

Le premier objectif (« Faire valoir les priorités stratégiques françaises au sein des banques et fonds multilatéraux ») rappelle les priorités géographiques affirmées par le CICID, qui incluent les pays les moins avancés, l'Afrique et les 56 Etats de la ZSP (y compris l'Afghanistan). La France s'est engagée à consacrer les deux tiers de son aide bilatérale à l'Afrique et à porter son aide dédiée aux PMA à 0,15 % de son RNB d'ici 2012.

Le deuxième objectif, intitulé « Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement », s'inscrit dans la tendance, constatée depuis quelques années chez les principaux bailleurs et réaffirmée dans la Déclaration de Paris de mars 2005, à l'accroissement de l'harmonisation de l'aide, facteur d'efficacité et de réduction des coûts de transaction, en particulier dans le cadre de l'aide budgétaire.

Votre rapporteur spécial partage la volonté ainsi affichée d'accroître l'efficacité de l'aide et de réduire les coûts de transaction liés à la coexistence (voire à la concurrence) de plusieurs procédures et cahiers des charges émanant de multiples bailleurs. Il rappelle néanmoins que l'aide budgétaire doit être transparente, cohérente avec les capacités administratives des pays récipiendaires, et ne pas compromettre la capacité de la France à mettre en évidence ses apports.

Le troisième objectif (« Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement ») est dédié à l'efficacité et à l'effet de levier de l'AFD. Enfin le quatrième objectif (« Promouvoir l'expertise française dans le domaine du développement durable et de la gouvernance économique et financière ») illustre plus particulièrement l'apport du FASEP et de l'ADETEF pour la promotion du savoir-faire des entreprises françaises. L'opérateur et les instruments spécifiques du MINEFE dédiés à l'aide extérieure sont ainsi couverts par les objectifs et indicateurs.

Le rapport d'audit du CIAP, précité, a souligné « l'absence de rattachement lisible et direct des objectifs à la finalité même du programme » : les objectifs 1 et 3 tendent à sécuriser au mieux le potentiel de l'aide plutôt qu'à évaluer son impact chez les bénéficiaires, et la préoccupation de « retour » profitable à l'expertise française, exprimée par le quatrième objectif, paraît éloignée de la finalité du programme. Il constate également une coordination insuffisante avec les objectifs et indicateurs du programme 209.

Votre rapporteur spécial souligne que les objectifs et indicateurs d'une politique d'aide au développement n'échappent à une double difficulté structurelle : la mesure de l'impact réel de l'APD sur la réduction de la pauvreté, qui demeure sujet à controverses, et la dilution de l'effort national dans une aide mobilisant une multitude de bailleurs, rendant plus ténu le lien entre les instruments spécifiquement français et le développement des pays bénéficiaires.