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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

II. L'ÉVOLUTION ATTENDUE À MOYEN TERME

A. DES ENGAGEMENTS INCERTAINS

Se fondant sur les déclarations publiques de ses membres et sur la tendance récente, le CAD avait réalisé en 2005 des projections à l'horizon 2010, dont il ressortait notamment que la France, si elle poursuivait son effort, pourrait consacrer 0,61 % de son RNB à l'APD. Les autres ratios significatifs sont de 0,51 % pour l'Allemagne, 0,80 % pour les Pays-Bas, 0,59 % pour le Royaume-Uni, 0,18 % pour les Etats-Unis et 0,22 % pour le Japon. L'inflexion constatée en 2006 contrevient cependant à ce scénario, et l'APD devrait selon l'OCDE marquer un nouveau recul en 2007, à mesure que s'amenuise le volume des remises de dette en faveur de l'Irak et du Nigeria.

L'Union européenne a décidé en 2005 de renforcer encore son effort d'aide et d'affecter à cette dernière 0,56 % du RNB cumulé de ses membres en 2010, avec un objectif minimum par Etat membre de 0,51 %. L'Australie et le Japon ont également pris des engagements de hausse soutenue.

Le dernier sommet du G8, qui s'est déroulé à Heiligendamm du 6 au 8 juin 2007, a été dominé par les enjeux liés au changement climatique, mais une déclaration sur la croissance et la responsabilité en Afrique a également été adoptée : elle confirme les engagements pris lors du sommet de Gleneagles en 2005, soit la compensation de l'initiative d'annulation de la dette multilatérale (IADM), et le doublement de l'aide à l'Afrique entre 2004 et 2010.

Cette déclaration consacre un chapitre à la bonne gouvernance et au renforcement des capacités institutionnelles qui réitère le soutien du G8 au mécanisme de revue par les pairs du NEPAD, accueille favorablement le Plan d'action pour la bonne gouvernance financière adopté par les ministres des finances du G8 et d'Afrique, et adresse un appel clair à un comportement responsable en matière de réendettement.

Un autre chapitre est consacré à la paix et à la sécurité en Afrique et un troisième aux questions de santé, rappelant l'objectif d'accès universel aux traitements contre le sida d'ici 2010. Ce texte annonce par ailleurs la fourniture d'au moins 60 milliards de dollars « dans les années à venir » pour la lutte contre les trois grandes pandémies, et annonce que le G8, avec d'autres bailleurs, contribuera à la reconstitution des ressources du Fonds mondial en mentionnant, à l'horizon 2010, un objectif de dotation de 6 à 8 milliards de dollars par an. La France a par ailleurs annoncé qu'elle se fixait l'objectif de consacrer 1 milliard de dollars par an à la santé en Afrique.

Il est cependant clair que ce sommet n'a pas donné lieu à des percées sur les questions de développement, et que le texte consacré à l'Afrique reste assez général et ne comporte pas de nouveaux engagements chiffrés, reflétant avant tout la volonté du G8 de s'en tenir aux engagements déjà pris.