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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

2. La baisse continue du personnel d'assistance technique

Le personnel d'assistance technique géré directement par le MAEE a poursuivi sa diminution en 2006 puisqu'il représentait 1.454 personnes au 1er janvier 2007, soit une baisse de 10,4 % par rapport à début 2006 et de moitié par rapport à 1999, essentiellement au détriment de l'Afrique subsaharienne. Les trois quarts des effectifs sont constitués de chargés de mission recrutés en France ou sur place. Ils sont essentiellement impliqués dans la coopération technique et la culture.

Ventilation sectorielle du personnel d'assistance technique en 2006 et 2007

 

01/2006

01/2007

Evolution

Part 2007

Audiovisuel et communication

33

32

- 3 %

2,2 %

Coopération culturelle et français

457

437

- 4,4 %

30 %

Coopération non gouvernementale et décentralisée

20

27

+ 35 %

1,9 %

Enseignement supérieur et recherche

344

367

+ 6,7 %

25,2 %

Gouvernance

254

258

+ 1,6 %

17,7 %

Multilatéral

15

8

- 46,7 %

0,5 %

OMD et coopération technique

499

325

- 34,9 %

2,2 %

Total

1.622

1.454

- 10,4 %

100 %

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

Ventilation géographique du personnel d'assistance technique en 2006 et 2007

 

01/2006

01/2007

Evolution

Part 2007

Afrique subsaharienne

953

802

- 151

55,2 %

Amérique du nord

50

49

- 1

3,4 %

Amérique du sud et centrale

57

49

- 8

3,4 %

Asie

113

106

- 7

7,3 %

Europe centrale et de l'est

159

150

- 9

10,3 %

Europe du nord et de l'ouest

67

79

+ 12

5,4 %

Extrême-Orient et Pacifique

38

34

- 4

2,3 %

Maghreb

73

72

- 1

5 %

Proche et Moyen-Orient

112

113

+ 1

7,8 %

Total

1.622

1.454

- 168

100 %

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

L'assistance technique a connu au cours des dernières années un certain nombre d'évolutions structurantes qui ont trait au positionnement géographique (élargissement aux pays émergents et en transition), aux compétences (professionnalisation accentuée et renforcement de l'appui institutionnel), à la durée des missions (diminution des besoins en assistance résidentielle), à la diversification des partenaires et des recrutements et à la nécessaire présence dans les programmes multilatéraux, en particulier via FCI.

Votre rapporteur spécial constate que la baisse de l'assistance technique dans les pays de la ZSP56(*) tend à s'accentuer et fait donc courir le risque de voir s'effriter un de nos avantages comparatifs. En outre, les recrutements et renouvellements sur les ex-projets FSP transférés à l'AFD ne se font pas à un rythme aussi rapide que le transfert des 320 postes correspondants. Il est également nécessaire de poursuivre l'effort de positionnement sur les appels d'offres européens et multilatéraux, afin de faire valoir nos priorités dans ces canaux trop souvent assimilés par les pays récipiendaires à une assistance apatride ou anglo-saxonne.

Le renforcement des compétences et moyens du GIP FCI, que votre rapporteur spécial avait contrôlé en mars 200657(*) s'inscrit dans ce contexte de meilleure visibilité à l'international. La situation financière du groupement s'est sensiblement améliorée : son budget a ainsi plus que doublé en 2007 pour atteindre 19,8 millions d'euros, la comptabilité analytique a été mise en place et l'exercice 2006 s'est soldé par un excédent de 591.000 euros, du fait de la nouvelle compétence qui lui a été attribuée. Les perspectives d'autonomie financière à moyen terme apparaissent donc réelles.

Dans le cadre des orientations fixées par le CICID de mars 2005, FCI est en effet en charge du recrutement des experts techniques internationaux (ETI), fonctionnaires français en position de détachement et financés par l'AFD sur crédits délégués par le MAEE. Il devrait ainsi recruter une centaine d'ETI en 2007, essentiellement dans les secteurs de l'éducation, de la santé et de l'agriculture. FCI ne joue cependant pas le rôle transversal qui devrait être sa vocation. A cet égard, votre rapporteur spécial soutient pleinement le projet de transférer à ce GIP l'assistance technique aujourd'hui gérée par le MAEE, et souhaite que ses modalités juridiques et pratiques soient rapidement fixées.

Votre rapporteur spécial souligne également que chaque ministère exerçant une action internationale soutient un opérateur d'assistance technique, ce qui accroît les risques d'illisibilité pour les donneurs d'ordre étrangers et de renforcement de la stratification administrative. Votre rapporteur spécial estime qu'il serait pertinent, à terme, de prévoir la fusion de certains opérateurs, en particulier des trois opérateurs Santé, ESTHER et FVI ressortissant au pôle « santé-protection sociale ».

* 56 En particulier dans les pays suivants : Djibouti, Gabon, Guinée, Cameroun, Madagascar et Tchad.

* 57 Rapport d'information n° 346 (2005-2006) « Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France coopération internationale ».