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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

Votre rapporteur spécial se félicite des nouveaux progrès de la JPE par rapport au PAP de 2007, dans l'explication plus exhaustive du contenu précis des actions financées. En revanche la mention des prévisions de consommation en 2007 est en recul.

A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX

Certains instruments transversaux très représentatifs de l'action du ministère en matière d'APD et relevant ou non de l'aide-projet sont ventilés sur plusieurs actions, et doivent donc faire l'objet d'une analyse consolidée.

1. Bourses, missions d'experts et invitations

Les bourses de stage et d'études, mises en oeuvre par l'administration centrale (pour les programmes « d'excellence » et d'appel que sont les bourses Eiffel et Major) ou les postes, devraient représenter un montant de 84 millions d'euros en 2008, analogue à celui de 2007 et incluant la subvention pour les bourses de l'Agence universitaire de la francophonie. Comme en 2007, la priorité est donnée à l'attractivité des élites des grands pays émergents.

18.629 bourses ont été octroyées en 2006 (dont 11.910 bourses de stage), soit une diminution de 7,6 % par rapport à 2005 et de 17 % par rapport à 2002. 42,8 % des boursiers étaient originaires des Etats d'Afrique subsaharienne et du Maghreb. L'agence CampusFrance a pour principaux objectifs de promouvoir l'enseignement supérieur français à l'étranger et d'offrir aux étudiants étrangers des prestations d'information, d'orientation et d'inscription pour suivre des études supérieures en France, par l'instauration progressive d'un guichet unique d'accueil (cf. supra sur les espaces CEF). Pour les années 2007 et 2008 un accent particulier sera mis sur l'Europe.

Les missions d'expertise de courte ou moyenne durée, mis en oeuvre par Egide, sont évaluées à 11.219 en 2008 et devraient représenter un coût d'environ 16,8 millions d'euros, majoritairement imputé sur l'action 3 d'aide bilatérale aux pays de la ZSP et autres PMA.

Enfin 5.329 invitations de professionnels, pour un montant global de 12,1 millions d'euros (en baisse de 9 % par rapport à 2007), devraient être accordées en 2008.

2. Opérations de transfert hors FSP

Ces opérations recouvrent la majeure partie des interventions du MAEE dans les domaines linguistique, culturel et scientifique : diffusion, soutien au français, appui aux opérateurs audiovisuels hors LOLF, soutien aux formations supérieures délocalisées, projets dans le domaine de la gouvernance... Le PAP mentionne deux exemples que votre rapporteur spécial juge relativement éloignés du « coeur de cible » de l'APD française : le Fonds d'Alembert (promotion de la production intellectuelle française sur les enjeux majeurs de la mondialisation et du développement technique) et le projet quadriennal de coopération technique européenne Eurosocial en Amérique du sud.