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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

B. ANIMATION DU RÉSEAU ET COORDINATION DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT : 104,5 MILLIONS D'EUROS

Cette action comprend majoritairement des dépenses de rémunération de titre 2 (60,5 millions d'euros). Ainsi qu'il a été précisé supra, son périmètre a été élargi pour en faire une réelle « action support », ce qui se traduit par l'augmentation des effectifs affectés64(*), le transfert des subventions aux opérateurs LOLF, et l'imputation dans une sous-action spécifique des dotations de fonctionnement aux EAF et aux espaces CampusFrance.

En outre, les frais de justice afférents à des contentieux initiés par d'anciens assistants techniques sont désormais budgétisés à hauteur de 401.759 euros - répondant en cela à une observation formulée par votre rapporteur spécial dans son rapport budgétaire sur le PAP de 2007 - et diverses indemnités pour les personnels expatriés et assistants techniques (dont l'indemnité de changement de résidence - ICR) ont été transférées sur le programme 105, soit 11 millions d'euros.

Les 43,96 millions d'euros de crédits de fonctionnement demandés (AE = CP) concernent :

- les dépenses d'informatique (830.000 euros) et les actions de communication (624.706 euros), d'évaluation (972.824 euros) et de formation. Il est notamment prévu de lancer en 2008 des évaluations portant sur la coopération avec le Mozambique, l'assistance technique au Cambodge et les structures de concertation inter-ONG ;

- les frais de missions, représentation et tournées, qui devraient diminuer légèrement en 2008 (2,9 millions d'euros) ;

- la reconduction de la subvention de fonctionnement de 620.000 euros accordée au Haut conseil de la coopération internationale - HCCI. Votre rapporteur spécial considère que cette instance, qui compte 45 membres et bénéficie de la mise à disposition de 12 emplois, n'a pas fait la preuve de son utilité et vous propose donc un amendement tendant à supprimer cette subvention. Votre rapporteur spécial regrette également que les moyens humains et matériels mis à disposition du HCCI ne soient pas valorisés dans le PAP ;

- les dotations de fonctionnement aux EAF culturels (23,9 millions d'euros), de recherche (5,7 millions d'euros) et aux espaces CampusFrance (763.000 euros) ;

- les subventions pour charges de service public accordées aux trois opérateurs FCI (300.000 euros, soit une diminution de 40 % par rapport à 2007), CulturesFrance (5,8 millions d'euros, stable par rapport à la dotation de 2007 telle qu'amendée par le Sénat) et CampusFrance (1,01 million d'euros).

* 64 En particulier des titulaires et CDI en administration centrale (261 ETPT contre 138 ETPT dans le plafond d'emplois de 2007) et des CDD et volontaires internationaux (104 ETPT contre 14 ETPT dans le plafond d'emplois de 2007).