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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

C. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS ÉMERGENTS ET À REVENU INTERMÉDIAIRE : 105,6 MILLIONS D'EUROS

1. Promotion de l'enseignement supérieur et recherche en faveur du développement

Les 20,6 millions d'euros demandés pour cette sous-action sont majoritairement dédiés aux bourses (14,86 millions d'euros) en application des recommandations du rapport précité de M. Hervé Gaymard. Les principales actions mises en oeuvre sont le programme de mobilité « Eiffel »65(*), le programme post-doctoral « Hermès » (orienté prioritairement vers l'Argentine, le Brésil, le Chili et l'Indonésie) et le programme « Quai d'Orsay-entreprises », nouveau programme décidé en mai 2006 et qui repose sur des partenariats avec des acteurs privés.

Votre rapporteur spécial soutient fortement cette initiative qui paraît bien conçue66(*), répond à un besoin et renforce les nécessaires liens avec les acteurs économiques privés. Il constate cependant que les entreprises aujourd'hui partenaires (Alstom, RATP, SNCF et Thalès) ressortissent encore largement à la sphère publique, et souhaite que la DGCID accentue ses efforts de prospection en direction des grandes entreprises privées.

Les échanges d'expertises et les programmes conjoints de recherche mobilisent 1,95 million d'euros, notamment pour des programmes mis en oeuvre par la DGCID tels que le programme ARCUS (Action en région de coopération universitaire et scientifique), les partenariats Hubert Curien pour la mobilité des chercheurs, ou le programme STIC AmSud. La JPE de la sous-action fournit des informations exhaustives sur le fonctionnement de ces instruments. Votre rapporteur spécial souligne la nécessité de renforcer l'effet de levier, et approuve à cet égard le principe du cofinancement du programme ARCUS par les régions françaises et les pays partenaires, compte tenu de leur niveau de développement.

Enfin les opérations de transfert hors FSP (3,8 millions d'euros) ont trait à des actions très variées telles que l'appui à la formation au patrimoine en Inde ou la mise en place d'un programme transversal de recherche sur l'Asie du Sud-Est.

2. Affirmation de la dimension culturelle du développement

Cette sous-action est dotée de 12,88 millions d'euros, dont 6,6 millions d'euros pour les transferts hors FSP, 2,9 millions d'euros pour les bourses et 2,26 millions d'euros pour les échanges d'expertise. La Chine est présentée comme une priorité pour la promotion de la diversité culturelle et l'apprentissage du français.

* 65 Le nombre de bourses octroyées est passé de 430 en 2005 à 370 en 2007 ; la DGCID prévoit cependant d'octroyer 100 nouvelles bourses en 2008.

* 66 Le MAEE offre une formation linguistique avant le départ et une bourse de couverture sociale qui confère à l'étudiant le statut de boursier du gouvernement français ; l'entreprise partenaire offre l'allocation de vie, un tutorat personnalisé et des stages d'application rémunérés ; les écoles et universités partenaires offrent des frais de scolarité réduits.