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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

D. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS DE LA ZSP ET LES PMA : 764,4 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 669,4 MILLIONS D'EUROS EN CP

1. Les bourses, échanges et instruments d'aide-projet

Cette action est structurée en trois sous-actions identiques à celles de l'action 2 relative à la coopération bilatérale dans les pays émergents, et met également en oeuvre des bourses67(*) (52,4 millions d'euros), des échanges d'expertise (19,8 millions d'euros) et des programmes d'échanges scientifiques (3,5 millions d'euros). Sur cette action sont logiquement imputées les subventions à l'AFD (320 millions d'euros en AE et 195 millions d'euros en CP) et la majeure partie des crédits du FSP (62,8 millions d'euros en AE et 88,6 millions d'euros en CP).

Le Fonds de coopération pour le Pacifique (créé en 1986) est doté de 2,9 millions d'euros. Le PAP précise les critères d'éligibilité des projets, parmi lesquels figurent le renforcement des échanges avec les collectivités françaises du Pacifique et le soutien à la francophonie dans une région très dominée par la langue anglaise.

Les opérations de transfert hors FSP (54,31 millions d'euros), toujours très diversifiées dans la continuité de la logique de l'ex-titre IV, sont par exemple consacrées à des programmes transversaux de recherche (problématiques Maghreb-Sahel, sécurité en Afrique), à l'appui à 7 plates-formes de l'Agence nationale de recherche sur le sida, au renforcement des capacités institutionnelles des agences de bassin transfrontalières (Niger, Volta, Mékong), au soutien aux institutions régionales pour la préservation des biens publics mondiaux et de la biodiversité, ou au renforcement des systèmes de santé en association avec l'OMS.

Le soutien à l'éducation de base, élément déterminant du développement endogène par constitution du capital humain, constitue un axe majeur de l'aide française et est identifié comme secteur de concentration dans 17 des 30 DCP signés, pour une enveloppe indicative de 450 millions d'euros pour les 5 ans à venir. Cet appui passe par différents canaux : contrats de désendettement-développement68(*) ; aide-programme (aide budgétaire globale ou sectorielle) et prêts69(*) de l'AFD ; soutien technique du pôle français d'expertise régional70(*) basé à Dakar auprès de l'Unesco depuis 2002 ; participation à l'initiative Fast Track - Education pour tous71(*) ; projets locaux dans le cadre de la opération décentralisée et de l'appui aux ONG ; contributions aux fonds multilatéraux.

L'appui de la France en faveur des systèmes éducatifs reste toutefois modeste en comparaison des sommes mobilisées par d'autres partenaires de l'OCDE, ce qui est mal restitué par les statistiques du CAD qui incluent les coûts d'écolage et la subvention à l'AEFE. Ainsi, le Royaume Uni a annoncé, en avril 2006, 12 milliards d'euros sur 10 ans en référence explicite aux objectifs d'Education pour tous. Pour mieux traduire ses priorités, la France a annoncé en avril 2007, lors des réunions de printemps de la Banque Mondiale et du FMI, un engagement de 300 millions d'euros supplémentaires sur 5 ans en financement bilatéral dans le secteur de l'éducation de base des pays africains.

* 67 Dont un nouveau programme pour les mobilités africaines sud-sud, dans un souci de décloisonnement de l'Afrique francophone et anglophone.

* 68 Au Cameroun 90 millions d'euros sur cinq ans seront ainsi affectés au secteur de l'éducation.

* 69 En particulier en Afrique du Sud, Namibie et au Maroc.

* 70 La consolidation de ce pôle d'expertise, qui fait aujourd'hui référence au plan international, s'inscrit dorénavant dans une logique de multilatéralisation, pour valoriser l'expertise française dans la mobilisation multilatérale en faveur des objectifs d'Education pour tous.

* 71 Sous forme d'appui technique au secrétariat (2 assistants techniques prévus en 2007) et de contribution aux fonds fiduciaires de l'initiative (20 millions d'euros sur 3 ans à partir de 2007).