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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

2. L'aide budgétaire post-conflit et aux sorties de crise

Les crises des Balkans, notamment au Kosovo et en Macédoine, ont illustré la nécessité d'instruments adaptés au financement d'opérations de reconstruction dans des délais rapides, au-delà de l'aide d'urgence proprement dite dont est responsable la Délégation à l'action humanitaire (DAH).

Ce type d'intervention de sortie de crise s'est poursuivie, en 2005 et en 2006, en Afghanistan, en Palestine, au Liban, en RDC (processus électoral), en Sierra Leone (tribunal spécial) et au Darfour, pour lequel des moyens importants ont été mis en place via l'Union africaine. De janvier à août 2007, 18,9 millions d'euros d'aides, sur une dotation annuelle de 22 millions d'euros abondée en cours d'exercice72(*), ont été consacrées à l'Afghanistan, aux Territoires palestiniens (15 millions d'euros), au Burundi et à la Guinée-Conakry.

Dans un souci de sincérité budgétaire, la dotation prévue pour 2008 a été dès l'origine révisée à la hausse pour atteindre 20,12 millions d'euros.

3. La diminution du soutien à la coopération décentralisée

Le budget de l'appui à la coopération décentralisée s'inscrirait en baisse prononcée en 2008 avec 8,3 millions d'euros (dont 6,8 millions d'euros imputés sur l'action 3), après s'être élevé à 11,5 millions d'euros en 2007 (dont un million d'euros imputés sur le programme 185). Depuis 2007, deux appels à projets annuel et triennal ont été lancé, remplaçant les délégations de crédits dans le cadre des contrats de plan Etat-région. 23 régions ont répondu aux appels à projets et plus de 200 collectivités infra-régionales se sont également inscrites dans cette dynamique pour une demande de subvention d'un montant global supérieur à 15 millions d'euros.

Le MAEE maintient également son soutien à Cités Unies France, aux organismes qui fédèrent des collectivités territoriales, aux associations qui coordonnent et organisent des actions en matière de coopération décentralisée, et aux grandes associations d'élus (ARF, ADF, AMF). Il cofinance l'organisation des rencontres de coopération décentralisée73(*), et apporte en tant que de besoin un appui aux préfectures de région dans le cadre d'une déconcentration accrue des procédures d'instruction et de cofinancement des projets de coopération décentralisée.

Comme en 2007, les axes géographiques censés structurer les appuis du MAEE à la coopération décentralisée ne constituent absolument pas des priorités. En revanche les priorités sectorielles paraissent mieux formalisées : appui institutionnel, développement durable et projets mutualisés inter-collectivités pour éviter le saupoudrage.

* 72 La dotation prévue en loi de finances initiale était de 12 millions d'euros.

* 73 Journées franco-chinoises, franco-burkinabès, balkans, franco-vietnamiennes et franco-brésiliennes en 2007.