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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

4. Le soutien aux ONG

La majeure partie des crédits de soutien aux organisations non gouvernementales et de solidarité internationale (ONG/OSI) est imputée sur cette action, à hauteur de 35,9 millions d'euros. Les moyens consacrés par la Mission d'appui à l'action internationale des ONG (MAIIONG) aux ONG/OSI et à leurs collectifs devraient poursuivre leur progression en 2008 (21,3 millions d'euros en 2003, 32,2 millions d'euros en 2006), conformément à l'engagement pris de les doubler entre 2004 et 200974(*). Les moyens publics consolidés (MAAIONG, autres crédits d'administration centrale, SCAC, coopération décentralisée, autres ministères) représentent toutefois des montants nettement supérieurs, de l'ordre de 88,5 millions d'euros en 2005.

Les priorités géographiques et sectorielles du CICID devraient être mieux respectées, et l'expérience de déconcentration des décisions et des crédits de subventions auprès de 5 ambassades (Sénégal, Madagascar, Cambodge, Yémen et Guinée-Conakry) sera sans doute étendue afin de mieux intégrer l'action des ONG soutenue par le ministère à celle des ambassades.

Votre rapporteur spécial souhaite l'accélération de cette démarche, qui s'inscrit dans la continuité des engagements75(*) sur l'amélioration de la cohérence, de l'instruction et du contrôle des ONG, pris par le directeur général de la coopération internationale et du développement lors de son audition par votre commission le 25 octobre 2005. Ainsi qu'il l'a précisé dans ses conclusions sur les contrôles effectués en Afrique australe et en Asie du sud-est76(*), votre rapporteur spécial recommande également que la MAIIONG consolide les appréciations des postes et établisse une sorte de notation interne des ONG/OSI en fonction de leur efficacité et de leur conformité aux priorités de l'aide gouvernementale. Compte tenu de la situation très hétérogène des ONG77(*), il engage également la DGCID à accentuer son incitation au regroupement d'associations atomisées et disposant trop rarement de la surface nécessaire pour asseoir leur crédibilité internationale.

De nouveaux outils contractuels seront également développés en 2008 (appels à initiatives envisagés sur le genre, l'environnement ou les droits de l'homme) afin d'apporter un appui plus important et plus visible aux ONG françaises les plus importantes dans leur capacité à intervenir, en concertation avec le ministère, dans les grandes conférences et débats internationaux.

Outre les évaluations conduites par le F3E (Fonds pour la promotion des études préalables, études transversales et évaluations), la MAAIONG et le bureau de l'évaluation de la DGCID organisent des évaluations de programmes importants, de politiques ou d'associations (Coordination Sud).

La MAAIONG a cofinancé en 2006 128 ONG et OSI pour un montant de 45,7 millions d'euros. L'année 2007 a vu le lancement de nouvelles conventions d'objectifs (Médecins du Monde et Handicap International) et de nouveaux programmes concertés pluri-acteurs (PCPA), notamment sur la Guinée et l'Algérie.

D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès de l'ambassade de N'Djamena, l'association L'Arche de Zoé n'a bénéficié au cours de la période récente d'aucun soutien financier d'organismes publics français - SCAC, DGCID ou AFD. Une assistance (mise à disposition de véhicule) lui a simplement été fournie, au titre de l'aide humanitaire et selon les modalités de droit commun.

* 74 Avec 1,18 % de l'APD transitant par les ONG et OSI en 2005 et 1,07 % en 2004, la France se situait au neuvième rang, selon les données incomplètes (afférentes à seulement 10 pays) fournies par le CAD.

* 75 Portant en particulier sur la réforme du FONJEP, la réduction des délais d'instruction et de paiement des subventions, la mise en oeuvre d'appels à initiatives pour sortir d'une simple logique de guichet, le renforcement du dialogue avec les ONG, les demandes de reversement des trop-perçus, l'évaluation, le renforcement des capacités des ONG françaises pour faciliter leur accès aux financements multilatéraux, et la mention explicite des cofinancements du ministère dans les publications et médias utilisés par les associations.

* 76 Rapport d'information n° 374 (2006-2007).

* 77 Pour certaines ONG françaises, la part de fonds publics peut représenter jusqu'à 75 % de leurs ressources totales. A contrario d'autres ONG, surtout dans le domaine de l'urgence humanitaire, mobilisent un réseau dense de bénévoles et de donateurs et obtiennent jusqu'à 90 % de fonds privés.