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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

F. AIDE HUMANITAIRE ET ALIMENTAIRE : 41,3 MILLIONS D'EUROS

1. La situation toujours tendue du Fonds d'urgence humanitaire

Le Fonds d'urgence humanitaire (FUH) finance les interventions humanitaires d'urgence mises en oeuvre par l'Etat, les envois de matériels humanitaires, les délégations de crédits auprès des postes pour soutenir des interventions d'urgence, et des subventions aux ONG françaises pour contribuer partiellement à des projets d'action humanitaire.

Sa dotation est reconduite en 2008 avec 9,3 millions d'euros et demeure inchangée depuis 2001. Elle a parfois du être abondée en cours de gestion pour faire face à des crises majeures. Le FUH peut également recevoir des dons versés par les collectivités territoriales, entreprises et particuliers sur le fonds de concours (non budgété pour 2008 comme en 2007) administré par la Délégation à l'action humanitaire (DAH).

Au cours de l'année 2006, les 6 principaux pays bénéficiaires du FUH ont été le Liban avec 3,6 millions d'euros (crise du Liban de l'été 2006), le Soudan avec 1,45 million d'euros (conflit du Darfour), les Territoires Palestiniens avec 1 million d'euros, l'Irak avec 676.393 euros, l'Ouganda avec 650.000 euros, et l'Indonésie avec 552 976 euros.

Au cours du premier semestre de l'année 2007, le FUH a été essentiellement consacré à des subventions et des délégations de crédits à certains postes diplomatiques pour soutenir des programmes locaux d'action humanitaire. Il est également intervenu aux Iles Salomon à la suite du tsunami du 3 avril 2007, en Guinée et au Pérou (tremblement de terre de l'été).

Au rythme où se succèdent les catastrophes naturelles majeures, le FUH reste soumis à une gestion budgétaire très tendue, se traduisant par des reports de créances sur l'exercice suivant. Ainsi, une partie du coût de l'intervention au Liban n'a pu être comptabilisée fin 2006 et la mise en règlement de ces dépenses sur la gestion 2007 risquait de tarir brutalement le solde du Fonds. Le MAEE déplore donc que le FUH ne bénéficie d'aucun arbitrage en sa faveur, contrairement à la tendance relevée chez nos principaux partenaires européens. La DAH s'est néanmoins engagée dans une démarche d'évaluation plus stricte des projets proposés par les ONG se refuse désormais que le FUH se substitue aux contributions volontaires aux organismes multilatéraux.

Au niveau communautaire, il convient de souligner la création, par l'article 188 du nouveau Traité de Lisbonne, d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire qui doit permettre à des jeunes de venir en aide aux populations frappées par des catastrophes ou des crises à travers le monde. Son statut et ses modalités de fonctionnement seront fixés par le Conseil et le Parlement européen selon la procédure législative ordinaire.