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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Conseil et contrôle de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA FONCTION
JURIDICTIONNELLE MOBILISE PRÈS DE 90 % DES CRÉDITS
- C. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DES
CRÉDITS : + 6,2 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS GRACE À LA
LOPJ
- E. UNE AFFIRMATION DE LA CULTURE DE LA PERFORMANCE
AVEC TOUTEFOIS DES RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE
- F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL »
- A. UN PROGRAMME EN ÉVOLUTION AVEC LA
CRÉATION DE TROIS ACTIONS
- B. UNE PROGRESSION FAIBLE DES CRÉDITS POUR
2008 : + 1,05 %
- C. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162
EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
- D. UNE ACTIVITÉ STABLE MESURÉE PAR
DES INDICATEURS PERFECTIONNÉS
- E. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. UN PROGRAMME EN ÉVOLUTION AVEC LA
CRÉATION DE TROIS ACTIONS
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- A. FINALITÉ DU PROGRAMME
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA
PRÉPONDÉRANCE DU « CONTRÔLE EXTERNE ET
INDÉPENDANT DE LA RÉGULARITÉ ET DE L'EFFICACITÉ DE
LA GESTION PUBLIQUE »
- C. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES
CRÉDITS : + 7, 1 %
- D. UNE GESTION DES EFFECTIFS RATIONNALISÉE
ET DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI INTÈGRENT LES
SPÉCIFICITÉS DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- E. VERS DE NOUVEAUX PROGRÈS EN
MATIÈRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE
- F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. FINALITÉ DU PROGRAMME
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
