C. LES POINTS FORTS DU PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »

1. L'éducation artistique et culturelle

L'augmentation des crédits budgétaires consacrés à l'éducation artistique et culturelle, soit 6,1 % , leur permet d'atteindre 31,5 millions d'euros , soit 1,8 million d'euros supplémentaires par rapport à l'année dernière. L'effort total atteindra 42,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en intégrant les crédits consacrés à l'éducation artistique et culturelle par les autres programmes , par les établissements publics qui en dépendent, ainsi que les actions entreprises par les structures artistiques et culturelles subventionnées par le ministère, soit un total de 11 millions d'euros supplémentaires.

L'augmentation des crédits de paiement du programme 224 en faveur de l'éducation artistique et culturelle bénéficiera essentiellement aux DRAC .

Les cinq objectifs du plan conjoint du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale en faveur de l'éducation artistique et culturelle sont les suivants :

- développer l'accompagnement à l'histoire des arts et à la dimension culturelle de tous les enseignements ;

- permettre l'exercice d'une pratique artistique pour tous les élèves ;

- renforcer le contact avec les artistes et les professionnels de la culture ;

- participer à la formation initiale et continue des enseignants ;

- développer le partenariat entre les établissements scolaires et des établissements d'enseignement spécialisés d'une part et rapprocher les IUFM et les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture d'autre part.

Ce sont 3,4 millions d'euros qui seront gérés par les directions d'administration centrale afin de financer l'activité des associations nationales qui oeuvrent dans les champs de l'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire et universitaire. Au titre de ces actions figurent la réalisation d'un portail pédagogique consacré à l'histoire européenne des arts en partenariat avec pays plusieurs pays de l'Union européenne, ainsi qu'une opération relative à l'éducation à l'image et à la photographie.

2. Le renforcement de l'action européenne du présent programme

Le ministère de la culture participera à la préparation de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.

Plusieurs grands dossiers sont en cours de mise en oeuvre, en collaboration avec la Commission européenne . Il s'agit notamment de la bibliothèque numérique européenne , du label du patrimoine européen , d'actions en faveur du multilinguisme , ainsi que de coopérations dans les domaines des archives et des musées...

Les crédits du présent programme participent également au budget de fonctionnement du Relais Culture Europe , point de contact français pour le compte de l'Union européenne pour les porteurs de projets culturels, la pépinière européenne pour jeunes artistes, et le programme Média. Il contribue, par ailleurs, au fonds de soutien Eurimage du Conseil de l'Europe.

Enfin des crédits supplémentaires seront inscrits sur un programme spécifique piloté par le secrétariat général de la présidence française, il s'agit du programme « Présidence de l'Union européenne » au sein de la mission « Direction de l'action du gouvernement » 17 ( * ) . Ils seront consacrés à l'organisation d'événements et de rencontres liées aux programmes de la présidence française de l'union européenne dans le domaine de la culture et de l'audiovisuel.

Votre rapporteur spécial estime que la justification au premier euro n'est pas suffisante dans ce domaine et a souhaité obtenir des précisions supplémentaires.

* 17 Cf. l'annexe n° 10 au projet de loi de finances pour 2008, de MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement », fait au nom de la commission des finances.

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