II. UN DÉCALAGE « MAÎTRISÉ » ENTRE LES EFFECTIFS PRÉVUS PAR LA LPM ET LES EFFECTIFS RÉALISÉS
A. L'APPARITION D'UN DÉCALAGE À PARTIR DE 2006
En ce domaine, la défense doit se conformer au modèle « Armées 2015 » qui a servi de base de construction à la LPM précédente pour les années 1997 à 2002 et à la LPM en cours d'exécution pour les années 2003 à 2008. Ce modèle détermine le nombre d'hommes « projetables » par armée.
L'article 3 de la loi de programmation militaire prévoyait, pour la période 2003 à 2008, une augmentation des effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, de 437.069 à 446.653 personnes.
Le ministère de la défense a en réalité stabilisé ses effectifs à un niveau lui permettant de poursuivre l'exécution de ses missions, tout en participant pleinement à l'effort de maîtrise des dépenses, en particulier en matière d'emplois publics. Le tableau suivant, extrait du rapport d'exécution 2007 de la loi de programmation militaire 2003 - 2008, met en évidence le décalage existant pour les années précédentes.
Un certain décalage entre les effectifs budgétaires et les effectifs fixés par la LPM est perceptible depuis 2006. Il s'élevait alors à 3 % des effectifs prévus par la LPM, soit une différence de 2.913 personnes, mais l'écart était beaucoup plus important en termes d'effectifs réalisés. En 2007, cet écart s'est creusé jusqu'à atteindre 8.754 personnes. En 2008, il s'élève à 26.948 personnes. Encore faut-il tenir compte, d'une part, des changements de périmètre induits par la réforme budgétaire et, d'autre part, de l'adaptation des objectifs de la LPM à la variation annuelle du référentiel 23 ( * ) (VAR) décidée par le Conseil de défense chaque année.
B. ... DONT LES CONSÉQUENCES SEMBLENT MAÎTRISÉES
Comme cela a déjà été précisé, la participation du ministère de la défense à l'effort de réduction des personnels employés par l'Etat est le fruit d'une politique dynamique de gestion des ETPT qui n'obère pas la capacité de l'armée à remplir la mission qui lui est assignée par la LPM.
Le ministère de la défense avait préparé la réforme budgétaire et avait anticipé le passage de la gestion en effectifs à la gestion en masse salariale , d'un point de vue comptable. D'un point de vue militaire, c'est une réflexion capacitaire qui détermine les besoins et l'inscription volontariste du ministère dans une stratégie de réforme ministérielle active lui a permis de réduire ses effectifs en préservant sa capacité à remplir les missions de défense du territoire et de projection en OPEX qui sont les siennes.
* 23 Rappelons que la VAR tire les conséquences de l'évolution des besoins capacitaires en fonction du niveau de menace estimé, et des arbitrages budgétaires nécessaires en période budgétaire contrainte .