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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

C. LE NIVEAU DE DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPTIMAL

Le taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO) des équipements de l'armée de terre, fixé à 80 %, a-t-il un sens en tant que tel ? Cet objectif a été fixé dans l'immédiat après guerre froide, sans référence possible. Est-il raisonnable, d'un point de vue militaire et d'un point de vue financier ? Permet-il de mesurer la performance des armées ? Vos rapporteurs spéciaux estiment que, pour prendre tout son sens, cet objectif devrait être mis en regard d'autres données d'activité, telles que l'obsolescence des parcs, le coût de l'entretien des matériels neufs très sophistiqués, la disponibilité de près de 100 % des équipements utilisés en OPEX, la sur-utilisation des matériels en raison de l'accroissement des interventions extérieures et de l'allongement de leur durée, mais aussi la capacité des armées et du tissu industriel à restaurer une disponibilité technique opérationnelle satisfaisante en un laps de temps très réduit en cas d'accroissement des risques, et enfin, la consommation annuelle de « points de DTO ». Un matériel non utilisé peut avoir une disponibilité technique excellente sans que cela soit signe de performance. A l'inverse, un matériel sur-utilisé, remis en état de fonctionnement à de multiples reprises en cours d'année et dont la disponibilité technique annuelle moyenne serait inférieure à l'objectif visé ne serait pas signe de contre-performance.

Or ce taux de DTO conditionne grandement l'objectif relatif au taux d'activité des armées, soit 96 jours d'activités pour l'armée de terre, mesuré par l'indicateur 6-1. Les objectifs qui mesurent la performance du présent programme sont donc interdépendants les uns des autres.

Lors de leurs auditions préparatoires à l'examen du projet de loi de finances pour 2008, vos rapporteurs spéciaux ont été sensibles aux argumentations selon lesquelles le DTO doit être maintenu à un taux élevé, proche de 100 %, en opérations extérieures, mais que son niveau en dehors des OPEX peut être inférieur, sans obérer pour autant la capacité des forces armées à remplir leurs contrats opérationnels. A titre d'exemple, il est parfaitement justifié de réduire le taux de disponibilité immédiate des chars Leclerc et de mettre « sous cocon » une part importante de leur parc si l'on n'en a pas l'usage à court terme.

La question est en fait de savoir en combien de temps les armées peuvent remplir leurs contrats opérationnels : pour projeter 50.000 hommes, il leur faut un an ; pour projeter 20.000 hommes, ce qui correspond aux situations d'OPEX, il leur faut deux à trois mois. La DTO n'a donc pas besoin d'être à son maximum en permanence. Il devrait donc être possible de distinguer un parc de matériels pour les OPEX d'un parc de matériels pour l'entraînement et des parcs en réserve. L'armée de terre et l'armée de l'air fonctionnent déjà sur ce modèle : certains parcs sont sanctuarisés afin de permettre de tenir les contrats opérationnels de dissuasion, le reste du matériel est considéré comme un seul pool d'entraînement dont la disponibilité n'a pas à être aussi élevée. Pour la marine, la question se pose en sens inverse. Peut-on, en généralisant la solution mise en oeuvre sur les sous-marins nucléaires (deux équipages se relayant sur le même navire), accroître la disponibilité des futures frégates ? L'une des clés de la prochaine LPM sera donc la définition d'un délai de réactivité pour tenir le contrat opérationnel qui aura été défini.

La nécessité de dégager des marges de manoeuvre financières influe, à juste titre, sur ce raisonnement.

Les forces armées en ont tiré les conséquences et modernisent et rationalisent la gestion de leur parc de matériel.