ANNEXE 4 - CARACTÉRISTIQUES DE QUELQUES PROGRAMMES MAJEURS
1 - Sous action 59 : RAFALE (flotte aérienne de combat et groupe aéronaval)
Objectif : renouvellement de la flotte de combat en remplacement des Crusaders et Super-étendards (modernisés) Marine et des Mirage 2000 (modernisés dans l'attente du Rafale).
Programme national (en concurrence actuelle avec le programme européen Eurofighter et future avec le programme américain Joint Strike Fighter JFS 35 (Lighting II) mené en coopération avec divers pays européens).
Cible initiale : 320 avions (dont 86 Marine) Cible révisée : 294 avions (dont 60 Marine).
Etalement du programme : première commande globalisée en 1999 Achèvement du programme : vers 2020.
Commandes : à fin 2007 : 112 ; en 2008 : 8 (rattrapage d'une annulation égale en 2006).
Livraisons : à fin 2007 : 54 ; en 2008 : 14.
Coût global du programme de l'ordre de 26,2 milliards.
Couverture en CP des engagements : de 2007 à 2010 : 5,31 milliards d'euros, après 2010 : 1,64 milliard d'euros.
Remarque : rythme de production lent, faute de commandes à l'exportation.
2- Sous-action 42 : A 400 M (avion de transport futur)
Objectif : renouvellement de la capacité de transport aérien en diminution critique du fait du retrait des 45 premiers C 160 étalé entre 2005 et 2015.
Programme mené en coopération à 7 pays européens avec conduite du programme confiée à l'OCCAR.
Cible et commande française initiale 50 A400M (sur un total de 180).
Réalisation du programme confiée à Airbus (Airbus Military Sociedad Limitad) et montage de l'avion dans une usine nouvelle construite près de Séville.
Etalement du programme : Contrat d'acquisition signé en 2003. Livraisons (pour la France) étalées entre 2009 et 2019.
Coût global du programme : de l'ordre de 6,7 milliards d'euros.
Couverture en CP des engagements de 2007 à 2010 : 2,33 milliards d'euros après 2010 : 3,6 milliards d'euros.
Remarque : Retard probable d'une année dans la réalisation du programme.
Problème d'organisation mutualisée au niveau européen du maintien en condition opérationnelle de la flotte.
3- Sous-action 73 : FREMM (frégates européennes multi-missions)
Objectif : renouvellement de la flotte de surface de haute mer (regroupant plusieurs types de bâtiments) par une série unique de 17 frégates mettant en oeuvre le missile de croisière naval, l'hélicoptère NH 90 et le missile anti-aérien Aster.
Programme mené en coopération avec l'Italie avec conduite du programme confiée à l'OCCAR et maîtrise d'oeuvre confiée pour la France à Armaris (DCNS-Thalès). Construction sur le site de Lorient.
Cible initiale de 17 frégates pour la France Deux de ces frégates seront substituées aux deux frégates anti aériennes « Horizon » initialement prévues dans la LPM mais non réalisées. Cible de 10 frégates pour l'Italie.
Etalement du programme : première tranche de 8 frégates commandée fin 2005. Pour une première livraison prévue en 2011 (frégate Aquitaine, les frégates de cette série portant le nom de provinces). Les deux tranches suivantes de 4 et 5 frégates relèveront de la prochaine LPM. L'Italie a confirmé en 2006 un engagement ferme de 2 frégates.
Coût global du programme : de l'ordre de 10,2 milliards d'euros.
La première tranche a été engagée pour 4,45 milliards d'euros restant à payer fin 2006. La couverture en CP au titre du PLF 2008 s'élève seulement à 182 millions d'euros.
Financement : Suite à l'abandon du financement innovant prévu par la présente LPM, les crédits de paiements sont inscrits en loi de finances initiale de l'année à hauteur des 6/19 èmes des crédits nécessaires dans le cadre de l'enveloppe LPM et en loi de finances rectificative à hauteur des 13/19 èmes hors enveloppe LPM. Cette règle semble avoir été abandonnée en 2007. Il en résultera, en 2007 et 2008, comme au cours des années précédentes, une sous budgétisation en loi de finances initiale dénoncée à juste titre par votre Rapporteur général.
4- Sous-action 57 : Deuxième porte-avions (PA2)
Objectif : permanence à la mer du groupe aéronaval assurée par un porte -avions à propulsion classique.
Programme mené en coopération avec le Royaume-Uni quand bien-même les porte-avions britanniques mettront en oeuvre ab initio des avions à décollage court alors que le PA2 français sera équipé de catapultes pour recevoir les Rafale et Hawkey du groupe aéronaval. Un MoU (memorandum of understanding) franco-britannique a été signé en mars 2006 et les études ont convergé vers un dessin commun. Le contrat d'études d'avant-projet a été notifié en 2004 à un groupement d'entreprises MOPA2 constitué de DCNS et Thalès Naval France.
Etalement du programme : sous réserve des choix à intervenir en fin d'année, la commande est prévue en 2008 pour une livraison concomitante avec le début de la seconde IPER (période d'indisponibilité programmée) du PAN Charles de Gaulle en 2015. Toutefois la France a dû commander en temps utile dès 2007 aux Etats-Unis les catapultes et freins d'appontage.
Coût du programme : une autorisation d'engagement de 3 milliards d'euros en 2008 portera le montant des paiements à prévoir après fin 2006 à 3,14 milliards d'euros dont. 0,4 milliard d'euros de 2007 à 2010 et 2,74 milliards d'euros après 2010.
Remarque : Les coques des bâtiments britanniques et français seront probablement construites dans des chantiers différents des deux pays (à Saint -Nazaire pour la France).
5- Sous action 14 Missile M51 : (missile vecteur des têtes nucléaires des SNLE-NG)
Objectif : développement, fabrication et maintien en condition opérationnelle des missiles balistiques à têtes multiples M51 dont seront dotés les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engin de la nouvelle génération.(SNLE-NG)° en remplacement pour trois d'entre eux des missiles M45 qui les équipent actuellement ; adaptation des installations de l'Ile Longue Cette sous action ne comprend pas la réalisation des nouvelles têtes nucléaires TNO à la charge du CEA.
Programme : le programme, a été redéfini en 1996 ; l'embarquement de la première dotation sur Le Terrible est prévu pour 2010. Le maître d'oeuvre industriel est EADS SPACE Transportation.
Etalement du programme : les deux premiers lots ont été commandés en 2004 et 2006 pour une livraison après 2008. Les paiements correspondant aux engagements réalisés à fin 2008, soit 3,1 milliards d'euros, s'élèveraient à 2,67 milliards pour les années 2007 à 2010.
Remarque : l'admission en service actif du quatrième SNLE de nouvelle génération, Le Terrible, est prévue en 2010. Le montant des engagements restant à financer pour ce SNLE à fin 2008 s'élève à 1,09 milliard d'euros dans le cadre de la sous action 13. L'adaptation au M 51 des trois premiers SNLE, Le Triomphant, Le Téméraire et le Vigilant a fait l'objet d'engagements restant à financer à fin 2008 de 0,42 milliard d'euros dans le cadre de la sous action 15.
6- Sous-action 74 : SNA Barracuda (sous-marins nucléaires d'attaque)
Objectif : remplacement des 6 SNA actuels type Rubis. (Les SNA agissent en soutien de la force océanique stratégique (SNLE) et de la force aéronavale (PA) ; ils sont équipés de missiles de croisière pour des opérations de frappe en profondeur vers la terre
Programme national : La cible est de 6 bâtiments. Un premier marché de réalisation a été passé en 2006 pour une admission en service actif d'un premier sous-marin en 2017. Il couvre également 6 années et demie de maintien en condition opérationnelle et comporte une option pour un second sous-marin. La maîtrise d'oeuvre est confiée à DCNS Dans le domaine de la chaufferie nucléaire le CEA assure la maîtrise d'ouvrage et AREVA-TA la maîtrise d'oeuvre.
Coût du programme : Le coût global du programme serait proche de 8 milliards d'euros. La somme pour la première tranche des engagements à fin 2008 s'élève à près de 3 milliards d'euros. La moitié des paiements correspondants concerne la période 2007-2010, l'autre moitié s'effectuant après 2010.
7- Sous-action 47 : Hélicoptère NH 90 (hélicoptère de transport et de lutte anti sous-marine)
Objectif : Dans sa version « marine », l'hélicoptère NH 90 équipera les frégates pour la lutte anti sous-marine en remplacement des actuels Lynx et remplacera les Super-Frelons pour les missions de sauvegarde et sauvetage. La cible est de 27 appareils. Dans sa version terre, le NH 90 assurera les missions de transport tactique et l'héliportage de véhicules de combat. La cible initiale de 68 appareils a été portée à 133.
Programme en coopération européenne réalisé sous l'égide de l'OTAN avec pour agence contractante NAHEMA (NATO helicopter management organization) pour 5 pays (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Portugal) rejoints par la Belgique. Les perspectives d'exportation sont au moins égales aux commandes prévues des pays membres. Le coût du programme (développement et fabrication) s'élèverait pour la France à plus de 6 milliards d'euros. La fabrication est assurée par Eurocopter (EADS).
Etalement du programme : La commande des 27 NH 90 « marine » a été passée en 2000 mais la livraison des 7 premiers appareils pour la sauvegarde qui aurait dû avoir lieu en 2006 est reportée à 2009 ! La commande des 12 premiers appareils « terre » a été reportée de 2007 sur 2008 Devrait s'y ajouter la commande initialement prévue de 22 autres appareils si bien que la commande globale de 2008 serait de 34 appareils. La mise en service opérationnelle après phase d'expérimentation d'environ 2 ans de la version « anti sous-marine » est reportée à 2011 et celle de la version « transport tactique »terre à 2013.
Les engagements effectifs à fin 2008 atteignent dans ces conditions 2,13milliards d'euros. Les crédits de paiement correspondants devraient être mobilisés pour moitié (1,09 milliard d'euros) après 2010.
Remarque : Le NH 90, par son degré de sophistication, est un appareil coûteux. De plus les spécifications différentes exigées par chaque pays sont telles qu'elles atténuent les avantages en termes de prix que l'on pouvait attendre d'un effet de série. Enfin, les retards de fabrication rendent très délicate la soudure avec les matériels anciens existants, souvent à bout de souffle.