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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

2. Vers une remise en cause de l'arbitrage relatif au financement des FREMM : 338 millions d'euros absents du projet de loi de finances rectificative pour 2007

On rappellera que la réalisation des frégates européennes multi-missions (FREMM) n'était pas prévue par la LPM sous forme de crédits budgétaires. Le ministère de la défense devait cependant faire face au vieillissement de la flotte de surface, en particulier des frégates anti-sous-marines et anti-aériennes11(*) ; l'indisponibilité des bâtiments atteignait des niveaux élevés.

Une solution de « financements innovants » a alors été recherchée, puis abandonnée. Le financement budgétaire des FREMM a été confirmé et a donné lieu à un accord entre le ministère de l'économie et des finances et le ministère de la défense.

Le coût12(*) de la réalisation des FREMM sur la période de programmation en cours (2003-2008) a été évalué à 1,9 milliard d'euros. Il a été décidé que le ministère de la défense en financerait les 6/19èmes par redéploiement des crédits de l'agrégat LPM, et que le ministère de l'économie pourvoirait à l'inscription des 13/19èmes restants sur le budget du ministère de la défense, en crédits supplémentaires. Ce partage de financement est une transposition des normes en vigueur au Royaume-Uni pour le financement des partenariats public-privé (30 % sont financés par le ministère qui bénéficie du PPP et 70 % sont financés par l'ouverture de crédits supplémentaires par le ministère des finances), la LPM prévoyant initialement un financement innovant.

Les 6/19èmes sont inscrits en loi de finances initiale, les 13/19èmes de crédits supplémentaires, nécessaires à la couverture des factures de l'année, sont inscrits en loi de finances rectificative, selon l'arbitrage rendu sur la question par le précédent Président de la République.

Dans le projet de loi de finances pour 2007, le programme FREMM était doté de 127,9 millions d'euros en crédits de paiement et 292,4 millions d'euros en autorisations d'engagement. En loi de finances rectificative pour 2007, 338 millions d'euros auraient dû être ouverts afin de permettre le financement des 13/19èmes restants pour l'année. Vos rapporteurs spéciaux ont constaté, avec étonnement, que le projet de loi de finances rectificative pour 2007, déposé le 21 novembre 2007, ne contient aucune disposition de ce type. Ils s'interrogent, par conséquent, sur le mode de financement des FREMM en 2007. Dans le projet de loi de finances pour 2008, le programme FREMM est doté de 182,17 millions d'euros, le coût global du projet devrait atteindre 614 millions d'euros. Ce sont donc 431,83 millions d'euros qui devraient être inscrits en loi de finances rectificative pour 2008 si les modalités de l'arbitrage précité étaient maintenues.

* 11 Le programme initial de quatre frégates anti-aériennes de type « Horizon » a été réduit à deux, avec substitution de deux FREMM.

* 12 Le coût global du programme est de l'ordre de 4,6 milliards d'euros pour les huit premières FREMM.