Proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie

ANNEXE III - PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

- M. Philippe de Ladoucette , Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;

- M. Dominique Maillard , Président de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;

- M. Pierre Gadonneix , Président-directeur général d'Electricité de France (EDF) ;

- M. Jean-François Cirelli , Président-directeur général de Gaz de France (GDF) ;

- M. Jean-Baptiste Séjourné , Directeur général d'Electrabel, M. Bruno Bensasson , directeur à la direction de la stratégie de Suez et Mme Valérie Alain , directeur des relations institutionnelles de Suez ;

- M. Laurent Chabannes , Président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN).

ANNEXE IV - PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

I. DÉPLACEMENT À BRUXELLES

Participant :

- M. Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure, président du groupe de travail.

Programme

9 h 17	Arrivée à Bruxelles-Midi
9 h 45 - 10 h 30	Entretien avec Mme Lise DEGUEN, conseillère chargée de l'énergie à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
11 h 00 - 12 h 00	Entretien avec M. Emmanuel CABAU, administrateur, coordinateur du 3ème paquet énergie, DG transports et énergie de la Commission européenne
13 h 00 - 14 h30	Déjeuner avec Mme Nicole FONTAINE et avec Mme Françoise GROSSETÊTE, parlementaires européens
15 h 00 - 16 h 00	Entretien avec M. Herbert UNGERER, directeur « énergie » à la DG concurrence

II. DÉPLACEMENT À DüSSELDORF, ESSEN, BONN ET BERLIN

Participants :

- M. Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure, président du groupe de travail ;

- M. Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne.

Programme

Mardi 11 décembre 2007
8 h 30	Accueil par M. Gilles THIBAULT , Consul général de France à Düsseldorf, et par M. Dimitri PESCIA, attaché à la mission économique de Berlin
9 h 15 - 10 h 45	E.ON AG, entretien avec : M. Gert Von Der GROEBEN, executive vice-president Dr. Verena HOLZER, direction « énergie et gaz - concurrence et marchés» M. Joachim BALKE, senior analyst, représentation de E.ON à Bruxelles
12 h 00 - 13 h 30	Déjeuner de travail avec Dr. Henning RENTZ, directeur politique de RWE AG /Essen M. Torsten KNOP, direction «économie et gestion de la régulation », RWE Energy AG Dortmund
15 h 00 - 16 h 15	Entretien avec Dr. Nadia HORSTMANN, membre de la direction « coordination internationale » de la Bundesnetzagentur (Agence fédérale de régulation des réseaux)
16 h 45- 18 h 00	Entretien avec Dr. Bernard HEITZER, président du Bundeskartellamt (Autorité fédérale anti-cartel)
20 h 00	Dîner avec M. Gilles THIBAULT et Arnaud LERETOUR, chef de la mission économique de Düsseldorf

Mercredi 12 décembre 2007
10 h 00 - 10 h 45	Entretien avec : M. Jean-François BOITTIN, chef de la mission économique en Allemagne et M. David PHILOT, adjoint du chef de la Mission économique
11 h 00 - 12 h 30	Entretien au ministère de l'économie et de l'industrie avec : Dr. Horst SCHNEIDER, chef de bureau « énergie nucléaire » Dr. Michael FRAAS, bureau « droit de l'approvisionnement énergétique », et Dr. Peer HOTH, bureau « matières premières minérales ; sciences géologiques »
12 h 45 - 14 h 15	Déjeuner avec M. Bernard de MONTFERRAND, Ambassadeur de France en Allemagne ; M. Jean-François BOITTIN ; M. Dimitri PESCIA
14 h 30 - 15 h 30	Entretien à la Fédération patronale de l'énergie et de l'eau avec : Dr. Eberhard MELLER, directeur, et Dr. Stephan KRIEGER, chargé de la politique énergétique et environnemental
15 h 50 - 17 h 00	Entretien avec des députés faisant partie de la commission des affaires économiques et techniques du Bundestag : M. Georg NÜSSLEIN (CSU/CDU) M. Klaus BARTHEL (SPD) M. Axel BERG (SPD) M. Ditmar STAFFELT (SPD) M. Herbert SCHUI (DIE LINKE)