6. Les réactions à la troisième voie

De manière officieuse, la Commission européenne a, dans un premier temps, accueilli « fraîchement » cette troisième voie, considérant qu'elle n'était pas de nature à apporter une solution aux dysfonctionnements entravant le bon fonctionnement des marchés énergétiques. Puis, dans un second temps, elle a, toujours de manière informelle, posé des conditions pour rendre acceptable ce compromis. Elle a ainsi établi une liste non exhaustive de garanties supplémentaires, adressée aux promoteurs de la troisième voie, afin que le GRT puisse fonctionner comme une entreprise véritablement indépendante. Parmi ces conditions figuraient notamment des critères relatifs à l'indépendance de gestion quotidienne du GRT, à la composition et à la nomination des membres du conseil d'administration, aux incompatibilités professionnelles des membres des conseils d'administration des GRT, à la nomination d'un contrôleur interne ou aux prérogatives des régulateurs.

Lors du Conseil de l'Union européenne « Transports, télécommunications et énergie » du 28 février 2008, les Etats membres ont débattu des propositions de la Commission et de la troisième voie. Ne parvenant pas à trouver un accord sur les termes de la troisième voie, ils ont conclu à une poursuite des travaux dans la perspective de la prochaine réunion du Conseil, prévue le 6 juin, afin de parvenir à un accord politique.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page