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Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

 

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

Cour des comptes

Mme Isabelle Gravière-Troadec, secrétaire générale adjointe

M. Rémi Frentz, premier avocat général

M. Frédéric Coq, chargé de mission auprès du secrétariat général

Direction générale des finances publiques

Mme Fabienne Dufay, chef du service des ressources humaines

Mme Odile Nëel, chef du bureau « responsabilité des comptables »

Mme Frédérique Colin, adjointe au chef de bureau

Association des magistrats de la Cour des comptes

M. Jean-Michel de Mourgues, président

M. Stéphane Bredin, secrétaire général

Association Professionnelle des Comptables du Trésor Public

M. Jean-Michel Levraux, secrétaire général

Mme Evelyne Kloetzer, vice-présidente

Association des présidents des chambres régionales des comptes

M. Bertrand Schwerer, président

Syndicat des juridictions financières

M. Marc Chabert, président

M. Dominique Roguez, membre du bureau, membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

GIE Avocats

M. Jean-Charles Krebs, représentant du Conseil national des barreaux

M. Pierre Lévêque, représentant des avocats à la cour de Paris

M. Emmanuel Ducasse, représentant de la conférence nationale des bâtonniers

M. Bernard Poujade, avocat, professeur agrégé de droit public

Professeur

M. Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel et de finances publiques à l'Institut d'études politiques de Lille et à l'Université de Lille 2