ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

Cour des comptes

Mme Isabelle Gravière-Troadec , secrétaire générale adjointe

M. Rémi Frentz , premier avocat général

M. Frédéric Coq , chargé de mission auprès du secrétariat général

Direction générale des finances publiques

Mme Fabienne Dufay , chef du service des ressources humaines

Mme Odile Nëel , chef du bureau « responsabilité des comptables »

Mme Frédérique Colin , adjointe au chef de bureau

Association des magistrats de la Cour des comptes

M. Jean-Michel de Mourgues , président

M. Stéphane Bredin , secrétaire général

Association Professionnelle des Comptables du Trésor Public

M. Jean-Michel Levraux , secrétaire général

Mme Evelyne Kloetzer , vice-présidente

Association des présidents des chambres régionales des comptes

M. Bertrand Schwerer , président

Syndicat des juridictions financières

M. Marc Chabert , président

M. Dominique Roguez , membre du bureau, membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

GIE Avocats

M. Jean-Charles Krebs , représentant du Conseil national des barreaux

M. Pierre Lévêque , représentant des avocats à la cour de Paris

M. Emmanuel Ducasse , représentant de la conférence nationale des bâtonniers

M. Bernard Poujade , avocat, professeur agrégé de droit public

Professeur

M. Michel Lascombe , professeur de droit constitutionnel et de finances publiques à l'Institut d'études politiques de Lille et à l'Université de Lille 2

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