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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar

 

CONCLUSION

Le nouvel accord relatif aux services de transport aérien entre la France et Madagascar, conforme aux dernières évolutions du droit européen et des normes internationales de sécurité et de sûreté, constitue un cadre rénové propice au développement des liaisons aériennes entre nos deux pays.

Madagascar a déjà achevé sa procédure de ratification, l'entrée en vigueur de l'accord étant désormais suspendue à l'achèvement de cette procédure en France.

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 11 juin 2008.

Suivant l'avis de M. André Vantomme, rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé le 21 juillet 2005 à Antanarivo et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

* 1 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 574 (Treizième législature)