ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
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? Ministère de la Justice
- M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces
- M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale
? Cour de cassation
- M. Didier Guérin, conseiller à la chambre criminelle
? Tribunal de grande instance de Paris
- M. Nicolas Bonnal, vice-président TGI Paris, président 17ème chambre
? Union Syndicale des Magistrats
- M. Christophe Regnard, secrétaire national
? Syndicat de la magistrature
- Mme Hélène Franco, secrétaire général
- M. Benoist Hurel, substitut du procureur de Créteil
? Avocats GIE
- M. Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris
? Fédération française des agences de Presse
- M. Arnaud Hamelin, président
- Mme Florence Braka, directrice adjointe
? Fédération nationale de la presse française
- M. François Devevey, directeur général
- Maître Pierre Noguier
? Syndicat de la presse quotidienne nationale
- M. Francis Morel, président
- M. Denis Bouchez, directeur
? Société de la Presse quotidienne régionale
- Mme Haude d'Harcourt, conseillère des relations avec les institutions,
- Monsieur Michel Lépinay, PDG de la société normande de presse et d'édition Paris-Normandie
? Syndicat des radios généralistes privées
- M. Rémy Sautter, président
? France2, France 3
- M. Hervé Brusini, directeur délégué de l'information (France 3)
- M. Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire (France 2)
- M. Bertrand Scirpo, adjoint aux relations institutionnelles
- Mme Anne Grand d'Esnon, directrice des relations institutionnelles
? Société civile des auteurs multimédia
- M. Laurent Duvillier, délégué général
- Mme Nathalie Orloff, juriste
? Syndicats de journalistes
- syndicat national des journalistes
- Mme Dominique Pradalié, secrétaire générale
Table ronde :
- syndicat général des journalistes FO :
- M. Tristan Malle, secrétaire général
- syndicat national des journalistes CGT :
- M. Jean-Gérard Cailleaux, membre du secrétariat du syndicat de l'audiovisuel public
- Union syndicale des journalistes CFDT :
- M. Nicolas Thiery, membre du bureau national
- Syndicat de la presse et de la communication CFE-CGC :
- M. Jean-Marc Chardon, secrétaire général syndicat des journalistes
- M. Frédéric Wulz, membre du bureau
? Associations de presse et de journalistes
Table ronde :
- Association « Presse-Liberté » :
- M. Alain Chastagnol, secrétaire général
- Reporters sans frontières :
- Mme Elsa Vidal, responsable bureau Europe
- Association confraternelle des journalistes de la presse judiciaire :
- M. Pierre-Antoine Fouchard, secrétaire général
- M. Michel Deléan, trésorier adjoint
? U niversitaires
- M. Emmanuel Derieux, professeur à l'Université Paris II - Institut Français de Presse
- Maître Alexis Guedj, professeur à Paris II et avocat