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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

 

II. DES PARTENAIRES DONT LES RELATIONS AVEC LA FRANCE DEVRAIENT SE DÉVELOPPER

Il n'existe actuellement aucune liaison aérienne régulière entre la France et la Mongolie, ni entre la France et Macao. Les deux accords de transport aérien établissent toutefois le cadre juridique approprié si de telles liaisons devaient voir le jour. Bien que limitées aujourd'hui, les relations entre la France d'une part, la Mongolie et Macao d'autre part, sont appelées à se développer.

A. LA MONGOLIE

Pays enclavé entre la Russie et la Chine, la Mongolie compte 2,7 millions d'habitants sur un territoire représentant trois fois celui de la France. Englobée dans l'empire chinois jusqu'au début du 20ème siècle, la Mongolie a déclaré son indépendance en 1911 et a vécu sous un régime de parti unique de 1924 à 1990. Elle fait depuis une quinzaine d'années l'apprentissage de la démocratie et a connu depuis lors deux alternances politiques.

Dotée d'une économie de taille modeste, la Mongolie reste un pays pauvre, très dépendant de l'aide internationale qui pourvoie à environ 25 % de son revenu national. L'importance du cheptel fait de l'élevage l'une des activités dominantes. Le sous-sol est riche en matières premières qui ne sont pas encore pleinement exploitées.

Au cours des cinq dernières années, la Mongolie a connu une croissance soutenue (9,9% en 2007), sous l'effet de la hausse du cours des matières premières, stimulée par la demande chinoise. Ces bonnes performances macroéconomiques demeurent fragiles, bien que plusieurs secteurs (mines, agroalimentaire, télécommunications, tourisme) possèdent un fort potentiel de développement.

Du fait de sa position géographique, la Mongolie entretient naturellement des relations privilégiées avec la Russie et la Chine, qui constituent ses deux partenaires privilégiés. La Russie est le premier fournisseur de la Mongolie. Les relations économiques avec la Chine progressent rapidement, celle-ci étant désormais son premier investisseur, son premier client, et son deuxième fournisseur.

La Mongolie cherche néanmoins à diversifier ses contacts, notamment avec les grands pays industrialisés (Etats-Unis, Japon, Corée du Sud et Union Européenne) qui sont les principaux donateurs bilatéraux.

Les relations avec la France se sont développées ces dernières années.

Notre Ambassade a été transformée en poste permanent en juin 2003. Le Président mongol Enkhbayar a effectué en février 2007 une visite à Paris au cours de laquelle ont été signés plusieurs accords de coopération bilatéraux, ainsi que l'accord aérien que nous examinons aujourd'hui.

La France est aujourd'hui le 8ème pays fournisseur de la Mongolie (et son 4ème fournisseur européen). Les échanges économiques et commerciaux connaissent une progression sensible depuis cinq ans et se sont élevés à un peu plus de 24 millions d'euros en 2007. Le Conseil franco-mongol des affaires, qui vient d'être créée, a pour ambition de développer les échanges commerciaux bilatéraux.

L'aide au développement de la France en faveur de la Mongolie est en expansion continue ces dernières années. Elle a dépassé, en 2005, les 2,5 millions d'euros tous financements confondus, indépendamment de la part française de l'aide multilatérale européenne.

La présence française en Mongolie s'est notablement renforcée ces dernières années à travers trois types d'action :

- la création, en janvier 2005, d'une Alliance française à Oulan-Bator ;

- la mise en place d'une mission archéologique franco-mongole sur le site de Gol Mod ;

- une coopération dans le domaine de l'élevage, pour conforter l'une des principales activités du pays. Il s'agit notamment, sous forme de dons ou de microcrédits, de sécuriser le niveau de vie des éleveurs nomades et de soutenir la reconstitution et de l'amélioration du cheptel, décimé par les rigueurs de deux terribles hivers au tournant du siècle.

Le tourisme offre pour la Mongolie de réelles perspectives, même si la rigueur du climat limite l'essentiel de la saison aux mois d'été. Un accord cadre de coopération a été signé dans ce domaine en février 2005 entre la France et la Mongolie. Cet accord vise à soutenir le développement d'un secteur du tourisme durable et responsable.

Les Français constituent désormais le premier contingent de touristes occidentaux et 8 000 d'entre eux se sont rendus en Mongolie sur l'année 2006.

En l'absence, à ce jour, de service aérien international régulier exploité entre la France et la Mongolie, l'accord relatif aux transports aériens signé lors de la visite du président mongol à Paris en février 2007 présente dans l'immédiat un intérêt d'ordre technique.

Un certain nombre de nos lignes aériennes régulières survolent l'espace aérien mongol, pour gagner la Chine, la Corée ou le Japon. L'existence d'un accord aérien peut faciliter le règlement de problèmes liés à ce survol ou à des incidents techniques qui nécessiteraient l'atterrissage d'appareils français sur le territoire mongol. A titre d'exemple, si un appareil français venait à se poser en Mongolie pour cause d'avarie, l'accord permettrait d'acheminer en franchise de droits et taxes toutes les pièces détachées nécessaires.

Mais l'intérêt essentiel de l'accord sera d'instaurer le cadre juridique nécessaire à l'exploitation de liaisons régulières entre la France et la Mongolie. Aujourd'hui, les seules liaisons directes avec la Mongolie depuis l'Europe partent de Berlin. Il s'agit d'un héritage de l'époque soviétique, au cours de laquelle avait été mise en place une liaison Berlin-Est - Moscou - Oulan-Bator. Un projet de liaison avec Milan est à l'étude. Rien n'interdit de penser qu'une liaison directe régulière avec la France pourrait être mise en place à l'avenir, compte tenu du développement de nos relations et de l'intérêt naissant, dans notre pays, vis-à-vis des richesses touristiques de la Mongolie.

L'accord signé en février 2007 instaure d'ores et déjà le cadre juridique adapté à cette future liaison.