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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

 

B. MACAO

Territoire portugais depuis le 16ème siècle, Macao est devenue la deuxième « région administrative spéciale » de la République populaire de Chine le 20 décembre 1999. Une déclaration conjointe sur le futur de Macao avait été signée par les deux parties en 1987.

Par ce statut analogue à celui de Hong Kong, Macao s'est vue reconnaître un large degré d'autonomie, conformément à la formule « un pays, deux systèmes », avec la garantie d'un maintien pour 50 ans de son régime économique, juridique et social.

Aux termes de la loi fondamentale, les affaires extérieures, la sécurité et la défense relèvent du gouvernement central de Pékin. Macao demeure toutefois un sujet de droit international dans le domaine économique, commercial et financier. La région administrative spéciale continue, par ailleurs, d'être représentée en tant que membre à part entière dans plusieurs organisations internationales à vocation économique et peut conclure des conventions internationales. L'accord aérien avec la France en est l'une des illustrations.

Macao compte 530 000 habitants sur un territoire très exigu de 28,6 km² seulement.

Macao connaît une situation économique très favorable. La croissance a été de 16,6% en 2006 et a grimpé à 27,3% en 2007. L'excédent budgétaire a doublé pour atteindre 2,3 milliards de dollars sur les neuf premiers mois de 2007, grâce notamment aux taxes sur le jeu qui représentent 75,5% du budget de l'Etat

L'économie domestique de Macao repose essentiellement sur le tourisme, lié à l'industrie du jeu. 2007 a été une année faste avec l'ouverture du Venetian, le plus grand hôtel casino du monde, portant à 28 le nombre de casinos à Macao. Macao est en passe de devenir la première ville casino du monde devant Las Vegas. Le nombre de visiteurs a atteint un chiffre record de 25 millions sur les dix premiers mois de 2007, en hausse de 23% par rapport à 2006.

D'importants projets dans le domaine des infrastructures et des transports ont été lancés. L'industrie manufacturière est en revanche en déclin. Dominée par le textile, cette activité, favorisée par les contingentements à l'importation dans les pays de l'OCDE est destinée à être délocalisée en Chine continentale depuis l'abolition des quotas.

Sur le plan commercial, les Etats-Unis (40,6% du total) et l'Union européenne (18,2%) demeurent les premières destinations des exportations de Macao, tandis que la Chine (42,5%), l'Union européenne (15,6%), et Hong Kong (10%) sont ses principaux fournisseurs. Macao bénéficie, comme Hong Kong, d'un accord commercial bilatéral avec la Chine (Closer Economic Partnership Agreement), offrant un accès privilégié au marché chinois.

Dans ce contexte, le trafic aérien vers Macao se développe rapidement. Macao dispose de sa propre compagnie aérienne, Air Macao, dont la flotte est entièrement constituée d'Airbus. Les autorités locales projettent également de construire un nouvel aéroport international.

Aujourd'hui, il n'existe pas de liaison aérienne directe entre la France et Macao, ce qui impose une correspondance, le plus souvent par Hong Kong.

D'après les indications dont dispose votre rapporteur, il n'y a pas, à l'heure actuelle, de véritable projet de liaison directe entre Macao et Paris.

L'accord aérien, signé lors d'une visite en France du ministre de l'équipement de Macao, en mai 2006 constitue un jalon symbolique dans les relations bilatérales, plus qu'une réponse à une nécessité immédiate.

Toutefois, la création d'une ligne depuis la France pourrait intéresser des compagnies spécialisées sur les liaisons long-courrier à bas coûts, Macao servant d'aéroport secondaire par rapport à Hong Kong et Canton.

Enfin, la présence économique française sur place pourrait se renforcer dans deux secteurs principaux, les produits de luxe et l'ingénierie touristique, ces implantations pouvant d'ailleurs servir de plate-forme de développement vers la Chine. La France est aujourd'hui le 2ème partenaire européen de Macao, derrière l'Allemagne. Elle est aussi le 1er investisseur européen, avec une présence dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de l'environnement.

L'accord aérien du 23 mai 2006 met en place le cadre juridique adéquat pour d'éventuelles relations aériennes régulières si l'intérêt venait à s'en faire sentir plus concrètement au cours des prochains mois.