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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

 

CONCLUSION

L'accord franco-algérien du 16 février 2006 normalise les relations aériennes bilatérales vingt ans après la dénonciation du précédent accord, les compagnies françaises ayant en outre interrompu toute liaison régulière durant 8 ans.

Il faut espérer que cet accord permettra de refermer définitivement la page sur plusieurs années difficiles, dans un secteur très sensible pour nos deux pays. Au-delà de son aspect technique, cet accord revêt aussi une dimension politique.

Le lancement des négociations a suivi de peu la visite d'Etat en Algérie du Président Jacques Chirac, au mois de mars 2003, au cours de laquelle ont été posées les bases d'un « partenariat d'exception » destiné à relancer la coopération entre les deux pays. La visite d'Etat du Président Nicolas Sarkozy à Alger et Constantine, au mois de décembre 2007, a quant à elle donné lieu à l'approbation d'un document-cadre de partenariat. De nombreux projets de coopération et de renforcement des investissements ont été identifiés, le récent déplacement du Premier ministre s'étant également accompagné de la conclusion d'accords dans le domaine du nucléaire civil et de la défense.

Le domaine du transport aérien compte bien entendu parmi ceux où une coopération étroite entre la France et l'Algérie est indispensable. Les volumes du trafic témoignent de l'intensité des relations entre les deux pays et du caractère stratégique de cette desserte aérienne.

Votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et l'Algérie.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 2 juillet 2008.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Boyer, citant l'exemple de la Libye, a relevé que les compagnies aériennes françaises avaient abandonné des représentations dans des pays d'Afrique du Nord où d'autres compagnies occidentales, notamment américaines, étaient restées implantées.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé le 16 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

* 1 Voir le texte annexé au document Sénat n° 332 (2007-2008)