Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

N° 44

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 2008

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de résolution tendant à modifier l' article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l' organe dirigeant du Sénat ,

Par M. Patrice GÉLARD,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest , président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto , vice-présidents ; MM. Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier, Jacques Mahéas , secrétaires ; M. Alain Anziani, Mmes Éliane Assassi, Nicole Bonnefoy, Alima Boumediene-Thiery, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, François Pillet, Hugues Portelli, Roland Povinelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Richard Tuheiava, Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

3 (2008-2009)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Réunie le mercredi 22 octobre 2008, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission des lois a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard , la proposition de résolution n° 3 (2008-2009), tendant à modifier l' article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l' organe dirigeant du Sénat .

La commission a estimé que l'élargissement de la composition du Bureau répondait à deux des modifications introduites dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 : la reconnaissance du principe du pluralisme à l'article 4 et l'affirmation de droits pour les groupes parlementaires à l'article 51-1.

Elle a rappelé que cette proposition de résolution à l'initiative du Président du Sénat avait fait l'objet d'une large concertation avec les groupes politiques.

Elle a relevé enfin que la création de deux postes de vice-présidents et de deux postes de secrétaires serait financée par un redéploiement des moyens sans augmentation des dépenses.

La commission des Lois a adopté la proposition de résolution sans modification .