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Proposition de résolution Paquet énergie-climat

 

5. Instaurer un Fonds européen à l'efficacité énergétique, à la pauvreté énergétique et aux énergies renouvelables

Votre commission a, dans un premier temps, considéré qu'il était pertinent d'envisager la création d'un fonds européen dédié à l'efficacité énergétique et aux ENR. Sur le modèle du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional, un tel dispositif pourrait être utilisé pour financer des mesures destinées à encourager le développement des ENR dans les Etats, comme le renforcement des réseaux par exemple. Ce fonds pourrait à ce titre permettre le financement d'infrastructures transfrontalières nécessaires au transit de larges flux d'électricité issus des ENR d'un Etat membre à l'autre. Il pourrait s'agir, par exemple, du développement de réseaux maritimes transfrontaliers destinés à évacuer les flux d'énergie des champs d'éoliennes off-shore vers les différents Etats membres.

Puis, après avoir examiné un amendement visant à la création d'un Fonds européen dédié à la pauvreté énergétique, votre commission a jugé plus opportun d'élargir le champ de compétences du Fonds européen pour les énergies renouvelables proposé par le rapporteur. C'est pourquoi elle préconise la création d'un Fonds européen dédié à l'efficacité énergétique, à la pauvreté énergétique et aux énergies renouvelables, afin que celui-ci, au-delà des actions en faveur de l'efficacité énergétique, finance des mesures sociales visant à protéger les consommateurs vulnérables de l'augmentation des prix de l'énergie.