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Projet de loi de finances pour 2009 : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier

 

IV. LES BESOINS DE FINANCEMENT PAR CATÉGORIE D'ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Par rapport à ses prévisions initiales, le gouvernement anticipe désormais :

- une détérioration du solde pour l'Etat et la sécurité sociale ;

- une stabilité du solde des organismes divers d'administration centrale (ODAC) ;

- mais surtout, une absence de détérioration du solde des collectivités territoriales sur la période, qui resterait inchangé (2008 : 0,3 % ; 2009 : - 0,3 %, 2010 : - 0,2 % ; 2011 : - 0,1 % et 2012 : 0 %).

A. LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CENTRALES

Les dépenses des administrations publiques centrales, c'est-à-dire de l'Etat et des ODAC, seraient revues à la baisse de 1,3 milliard d'euros à compter de 2009, mais comme parallèlement les recettes seraient réduites de 2 milliards d'euros en 2008, 7 milliards d'euros en 2009 et 9,8 milliards d'euros en fin de période, au total le solde en 2012 serait dégradé de 8,4 milliards d'euros.

Recettes, dépenses et solde des administrations publiques centrales

(en milliards d'euros)

 

2008

2009

2010

2011

2012

Programmation initiale:

Recettes

372

382,3

396,9

415,8

434,9

Dépenses

419,8

427,4

436,3

446,1

454,1

Solde

-47,8

-45,1

-39,5

-30,3

-19,3

En points de PIB

-2,4

-2,2

-1,9

-1,4

-0,8

Programmation révisée:

Recettes

370

375,3

388,2

406,6

425,1

Dépenses

419,8

426,1

435

444,8

452,8

Solde

-49,8

-50,8

-46,9

-38,2

-27,7

En points de PIB

-2,5

-2,5

-2,3

-1,8

-1,2

Ecart :

Recettes

-2

-7

-8,7

-9,2

-9,8

Dépenses

0

-1,3

-1,3

-1,3

-1,3

Solde

-2

-5,7

-7,4

-7,9

-8,4

En points de PIB

-0,1

-0,3

-0,4

-0,4

-0,4

Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

B. LE SOLDE DES ORGANISMES DIVERS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Le solde des organismes divers d'administration centrale (ODAC) n'est guère affecté par la modification des hypothèses de croissance : il s'agit de réduire les recettes des ODAC de 0,2 milliard d'euros en 2009 et 0,3 milliard d'euros à compter de 2010.

Recettes, dépenses et solde des ODAC

(en milliards d'euros)

 

2008

2009

2010

2011

2012

Programmation initiale:

         

Recettes

66,9

75

76,9

79,6

82,3

Dépenses

67,4

71,8

73,7

74,2

74,4

Solde

-0,5

3,2

3,2

5,4

7,9

           

Programmation révisée :

         

Recettes

66,9

74,8

76,6

79,3

82

Dépenses

67,4

71,8

73,7

74,2

74,4

Solde

-0,5

3,1

2,8

5,1

7,6

           

Ecart :

         

Recettes

0

-0,2

-0,3

-0,3

-0,3

Dépenses

0

0

0

0

0

Solde

0

-0,1

-0,4

-0,3

-0,3

Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi