Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier

 

C. LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

Les prévisions des recettes des régimes obligatoires de base sont affectées par la révision des hypothèses de croissance comme le montre le tableau suivant qui figure désormais dans l'annexe du projet de loi de programmation des finances publiques.

Recettes des régimes obligatoires de base

(en milliards d'euros)

 

2009

2010

2011

2012

Programmation initiale

432,6

451,7

472,3

491,6

Programmation révisée

430,2

448

468,5

487,6

Ecart

-2,4

-3,7

-3,8

-4

Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ce tableau est à mettre en relation avec celui détaillant l'évolution du solde des administrations de sécurité sociale, qui est plus complet et donne les informations suivantes.

L'évolution du solde des administrations de sécurité sociale

(en milliards d'euros)

 

2008

2009

2010

2011

2012

Solde avant révision

0,6

-3

0,7

4,3

7,5

En % du PIB

0

-0,1

0

0,2

0,3

Solde révisé

-0,3

-5,9

-4

-0,7

2,2

En % du PIB

0

-0,3

-0,2

0

0,1

Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

On note donc une dégradation de 900 millions d'euros du solde des ASSO en 2008 et de 2,9 milliards d'euros en 2009, par rapport aux projections initiales. Le redressement serait également beaucoup plus faible qu'escompté au titre de l'année 2010.

D. LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Au cours de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques, le solde des administrations publiques locales a été modifié comme suit.

Recettes, dépenses et solde des administrations publiques locales

(en points de PIB)

 

2008

2009

2010

2011

2012

Programmation initiale:

Recettes

10,9

11

11

10,9

10,8

Dépenses

11,2

11,3

11,1

11

10,9

Solde

-0,3

-0,3

-0,2

-0,1

0

En Mds €

-5,9

-5,9

-3,8

-1,4

-0,4

Programmation révisée:

Recettes

11

11,1

11,1

11,1

11,1

Dépenses

11,3

11,4

11,3

11,1

11

Solde

-0,3

-0,3

-0,2

-0,1

0

En Mds €

-6,1

-6,1

-4,2

-1,8

-0,8

Ecart :

Recettes

0,1

0,1

0,1

0,2

0,3

Dépenses

0,1

0,1

0,2

0,1

0,1

Solde

0

0

0

0

0

En Mds €

-0,2

-0,2

-0,4

-0,4

-0,4

Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ce tableau est paradoxal. D'un côté, la part des dépenses des administrations publiques locales dans le PIB est accrue de 0,1 point par rapport au texte initial, ce qui paraît justifié car le PIB est plus faible que prévu.

En revanche, il est plus surprenant que, désormais, la part de leurs recettes dans le PIB ne diminuerait plus, mais demeurerait stable.

On pourrait pourtant s'attendre à ce que la part des recettes des administrations publiques locales dans le PIB diminue : si les recettes fiscales augmentent spontanément à peu près au même rythme que le PIB et si les dotations sont indexées sur la seule inflation, la part des recettes dans le PIB doit logiquement diminuer.

Une interprétation de ces chiffres serait que, désormais, contrairement à ce qui est indiqué par ailleurs dans le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012, les collectivités territoriales augmentent leurs taux d'imposition.