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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

 

N° 304

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 mars 2009

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques,

Par Mme Bariza KHIARI,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

200 et 305 (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le poids du tourisme dans l'économie française est considérable. Depuis dix ans, la part du tourisme dans le produit intérieur brut (PIB) se maintient à hauteur de 6 %, plus de 230.000 entreprises et 840.000 salariés étant recensés dans le secteur. On compte annuellement près de 1,4 milliard de nuitées touristiques et plus de 80 millions d'arrivées de touristes étrangers, ce qui fait de la France la première destination touristique du monde. Devant ce succès extraordinaire, la tentation pourrait être de ne rien faire et de se préoccuper de secteurs d'activité en difficulté. Ce serait pourtant, aux yeux de votre rapporteure, une double erreur :

- d'une part, parce que cette situation est en partie liée à la politique touristique menée depuis une trentaine d'année avec succès ;

- et d'autre part, parce que la concurrence internationale n'a jamais été aussi forte : en Europe, des destinations comme l'Espagne commencent à devancer la France en termes d'argent dépensé par les touristes et en Asie, les contrées lointaines et exotiques attirent. La Chine, notamment, devient un pays d'accueil touristique de tout premier plan.

Pour cette raison, votre rapporteure estime que le dépôt par le Gouvernement du présent projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques est utile. Disons le d'emblée : quinze articles, c'est bien court lorsqu'il s'agit de traiter de l'un des premiers secteurs économiques français. Reconnaissons cependant que la politique touristique au sens large relève de textes très différents, qu'ils soient sur le transport ou les monuments historiques, mais que la réglementation spécifique au tourisme est relativement succincte. Votre rapporteure reconnaît en outre l'ouverture du secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, qui s'est déclaré prêt à engager la réflexion sur de nouveaux sujets : les questions de taxe de séjour, de réhabilitation des résidences de tourisme, et d'organisation territoriale du tourisme seront certainement évoquées. Il paraît au demeurant souhaitable et conforme à l'esprit de la récente réforme constitutionnelle que les parlementaires s'en saisissent. Le projet de loi tend à juxtaposer plusieurs dispositions ciblées et pertinentes avec l'intention de stimuler le secteur par de la microchirurgie économique. Votre rapporteure ne doute pas que, guidés par le même esprit, des amendements viendront utilement compléter le texte.