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Projet de loi de finances rectificative pour 2009

 

III. UN DÉFICIT PUBLIC « HISTORIQUE »

Quand la « maison brûle », il est clair qu'il faut utiliser les « grands moyens » et ne pas s'attacher à des considérations d'orthodoxie financière. Les pouvoirs publics, Etats et banques centrales, ont, heureusement, témoigné de leur capacité à changer de doctrine et à utiliser des moyens non conventionnels.

Néanmoins la détérioration de notre situation financière à court terme comme les perspectives inquiétantes de l'évolution de la dette publique à moyen terme, nous imposent, dès lors que l'effondrement du système financier a été semble-t-il évité, de penser à la sortie de crise et de ne pas faire, au nom de l'urgence et de la nécessaire solidarité vis-à-vis des premières victimes de la crise, comme si la question de la soutenabilité de la dette publique ne se posait pas.

A. LA DÉGRADATION ACCÉLÉRÉE DES COMPTES PUBLICS À COURT TERME

1. Un déficit public de 3,4 points de PIB en 2008 selon le gouvernement

Selon le gouvernement, le déficit public aurait été de 3,4 points de PIB en 2008, contre 3,2 points de PIB selon la loi de programmation des finances publiques et 2,7 point selon la prévision associée au projet de loi de finances pour 2009.

Dans son rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques, votre rapporteur général avait souligné l'irréalisme de la prévision du gouvernement de 2,7 points de PIB. En effet, ce solde n'était pas compatible avec les autres hypothèses retenues par le gouvernement, qui conduisaient à un déficit de 2,95 points de PIB.

Les raisons du montant particulièrement important du supplément de déficit ne seront connues qu'après la publication par l'Insee des comptes des administrations publiques pour 2008.

2. Un déficit public supérieur à 6 points de PIB en 2009 ?

a) Un déficit public de 5,6 points de PIB en 2009, selon le gouvernement et le consensus

Selon le gouvernement, le déficit public serait de 5,6 points de PIB en 2009.

Cette estimation correspond à celle du consensus, comme l'indique le graphique ci-après.

Les prévisions de croissance du PIB et de solde public du consensus (pour 2009)

(en % et en points de PIB)

Source : Consensus Forecasts

Les prévisions de solde public ont constamment été revues à la baisse : par rapport au mois de janvier 2008, la prévision de déficit a été plus que multipliée par 2.

b) Un déficit qui pourrait dépasser les 6 points de PIB en 2009

Comme on l'a indiqué ci-avant, les prévisions de croissance du consensus du mois de mars sont déjà dépassées, la croissance semblant devoir être en 2009 de l'ordre de - 3 % (contre - 2 % selon le consensus).

Selon les estimations de la commission des finances, le déficit public pourrait être de 6,2 points de PIB en 2009, ce qui correspond à un écart de 0,6 point de PIB par rapport à la prévision du gouvernement et du consensus (5,6 points de PIB). On rappelle que le déficit public le plus élevé depuis 1960, celui de 1993, a été de 6,4 points de PIB.

Ces prévisions sont cependant à considérer avec une précaution particulière, le comportement des recettes en période de croissance négative étant difficilement prévisible.

En 2009, l'inflation moins importante que prévu (environ 0,5 %, contre 1,5 % selon l'hypothèse associée à la loi de finances pour 2009 et utilisée pour déterminer, notamment, l'indexation des retraites et des prestations familiales) augmenterait la croissance des dépenses publiques d'1 point, et aggraverait donc le déficit public de 0,5 point. En 2010, dans le cas des prestations sociales, cette sur-indexation serait neutralisée par une mesure de régularisation, conformément à leurs modalités d'indexation.