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Projet de loi de finances rectificative pour 2009

 

3. Vers des mesures supplémentaires en 2010

Indépendamment des décisions qui seront prises concernant l'année 2009, se pose la question de la nécessité éventuelle du maintien en 2010 de l'effort de relance réalisé en 2009.

Si l'on s'en tient aux seules mesures de relance stricto sensu, c'est-à-dire en excluant les mesures en faveur du crédit, le plan de relance est de l'ordre de 17 milliards d'euros, dont, si sa mise en oeuvre se fait comme le prévoit le gouvernement, la quasi-totalité en 2009.

Sous sa forme actuelle, le plan de relance augmente la croissance de 0,6 point en 2009 et la réduit d'un montant analogue en 2010. En effet, comme on l'a indiqué ci-avant, ce n'est pas le déficit public en tant que tel qui peut soutenir conjoncturellement la croissance, mais l'impulsion budgétaire, c'est-à-dire son augmentation. Le fait que le déficit public ait été en 2008 de 3,4 points de PIB n'a, en tant que tel, exercé aucun soutien sur la croissance.

Le plan de relance : répartition des seules mesures de relance keynésienne* entre 2009 et 2010

(en milliards d'euros)

 

2009-201040(*)

2009

2010

LFR décembre 2008 (recettes de l'Etat)

0,6

0,6

 

Doublement du PTZ pour les logements neufs acquis en 200941(*)

0,6

0,6

 

LFR janvier 2009 (dépenses de l'Etat)

10,8

9,3

1,5

« Programme exceptionnel d'investissement public »

4,1

2,7

1,4

« Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » (hors FSI**)

2,6

2,6

0,0

« Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité »

1,6

1,5

0,1

FCTVA

2,5

2,5

0,0

Dépenses des administrations sociales

0,1

0,1

0,0

Investissement des entreprises publiques

2,7

4,0

-1,342(*)

TOTAL GENERAL FIN JANVIER 2009

14,2

14,0

0,2

En points de PIB

0,7

0,7

0,0

Présent PLFR

2,7

2,7

 

Allégement de l'impôt sur le revenu

1,1

1,1

 

Fonds d'investissement social

0,8

0,8

 

Aide aux familles modestes

0,5

0,5

 

Distribution de bons d'achat

0,3

0,3

 

Autres

0,1

0,1

 

TOTAL GENERAL

16,9

16,7

0,2

En points de PIB

0,9

0,9

0,0

* Pour évaluer la répartition de l'effort de relance stricto sensu, le présent tableau ne prend pas en compte les mesures en faveur du crédit ou de la trésorerie des entreprises. ** FSI : Fonds stratégique d'investissement.

Source : commission des finances du Sénat

Si le 0,9 point de PIB d'augmentation structurelle du déficit prévu en 2009 du fait du plan de relance aura bien un impact positif sur la croissance de 2009, il ne devrait avoir aucun impact significatif sur la croissance de 2010. En revanche, en 2010 on assisterait à une croissance inférieure à ce qu'elle aurait été sans le plan de relance, les dépenses supplémentaires prévues pour 2009 n'étant pas pérennes : l'impulsion budgétaire donnée en 2010 serait négative.

Or, l'année 2010 risque d'être une année difficile. Il n'est même pas certain que la croissance soit positive. Même si une partie des mesures de relance ne devraient avoir d'impact effectif qu'en 2010, il n'en reste pas moins possible que des efforts supplémentaires de relance doivent être prévus au titre de cette année.

* 40 Ce total prend en compte le contrecoup en 2010 des mesures fiscales de trésorerie et des anticipations d'investissement des entreprises publiques, et le fait que certaines autorisations d'engagement ne sont pas couvertes.

* 41 On considère ici que d'un point de vue économique, il s'agit d'une subvention aux ménages.

* 42 On suppose que la totalité des anticipations d'investissement a lieu en 2009, et que les investissements sont réduits d'un tiers de ce montant chacune des trois années supplémentaires.