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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

20 mai 2009 : Règlement du Sénat ( rapport )

 

Rapport n° 427 (2008-2009) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2009

Synthèse du rapport (105 Koctets)

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Tableau comparatif au format Acrobat (605 Koctets)