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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

C. LA CONSOLIDATION DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Le rapport annexé au projet de loi prévoit une augmentation progressive puis une stabilisation du financement des opérations extérieures en loi de finances initiale.

La « budgétisation » des opérations extérieures, dotée symboliquement de 24 millions d'euros à partir de 2001 et jusqu'en 2004, a progressé régulièrement depuis lors, passant à 100 millions d'euros en 2005, 200 millions d'euros en 2006, 375 millions d'euros en 2007, 475 millions d'euros en 2008 et 510 millions d'euros en 2009.

La loi de programmation une nouvelle augmentation du provisionnement des opérations extérieures de 60 millions d'euros sur les deux prochains exercices, afin de la porter à 630 millions d'euros en 2011. Ce montant correspond à la moyenne constatée sur la période 2002-2007.

La provision de loi de finances initiale permet désormais de couvrir les surcoûts de titre 2 (dépenses de personnel) qui représentaient, jusqu'à une période récente, l'essentiel des surcoûts opérations extérieures.

La structure du surcoût a cependant évolué : initialement constitué principalement de dépenses de personnel (indemnités pour sujétions de service à l'étranger), il comprend désormais une part importante de crédits de fonctionnement et de contributions aux organisations internationales pour le financement des coûts communs.

Ayant atteint 832 millions d'euros en 2008, il risque de se maintenir à un niveau durablement élevé. Le surcoût « brut », c'est-à-dire sans prendre en compte les remboursements éventuels des Nations unies, des opérations extérieures s'élevait au 31 mai 2009 à 875 millions d'euros. A cette date, ce montant peut également être considéré comme le montant prévisionnel à fin d'année.

Il prend en compte d'une part le désengagement de certaines opérations (Côte d'Ivoire, Liban et Kosovo), et d'autre part, l'extension en "année pleine" des dépenses relatives au théâtre afghan, ainsi que l'hypothèse de l'envoi en fin d'année du groupe aéronaval en opérations pendant une période de deux mois.

Les dispositions du rapport annexée, selon lesquelles, « en gestion, les surcoûts nets non couverts par la provision (surcoûts hors titre 5 nets des remboursements des organisations internationales) seront financés par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle », trouveront donc certainement à s'appliquer.