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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. La révision de la programmation militaire au bout de quatre ans

La période de six ans, retenue par les deux précédentes programmations, présente l'avantage de fournir une véritable vision pluriannuelle à moyen terme, extrêmement utile en matière de gestion des ressources humaines et de conduite des opérations d'équipement. Toutefois, ce système s'expose à un double risque : celui de l'obsolescence, lorsque les budgets annuels s'écartent trop sensiblement de la référence initiale, et celui du manque de visibilité, en fin de programmation, dès lors que les perspectives à deux ou trois ans sont suspendues à l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation.

Le présent projet de loi conserve un horizon de six ans, mais le rapport annexé précise que la loi « sera révisée au bout de quatre ans, pour tenir compte en particulier du contexte stratégique, de la réalisation effective du plan d'équipement, de la mise en oeuvre des réductions d'emplois et des mesures de restructuration ».

Une nouvelle loi de programmation devra donc être préparée en 2012, année où s'ouvrira une nouvelle législature. Cette loi de programmation couvrira les années 2013 à 2018.

La formule retenue s'apparente ainsi à une planification « glissante » distinguant trois périodes de deux ans : la première devant coïncider avec la programmation des finances publiques, la deuxième recouvrant l'entrée en vigueur de la programmation des finances publiques suivante et la troisième recouvrant le démarrage d'une nouvelle loi de programmation militaire.

Cette novation apporte un élément de souplesse, mais elle comporte également, aux yeux de votre rapporteur, une exigence accrue de cohérence entre les différents exercices financiers que constituent la loi de finances annuelle, la programmation des finances publiques et la programmation militaire.