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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. L'utilisation des marges disponibles

Les économies « brutes » générées par la déflation des effectifs doivent progressivement s'amplifier au cours de la période de programmation. Par rapport à 2007, elles représentent dès 2009 environ 200 millions d'euros sur le titre 2 (dépenses de personnel) et plus de 30 millions d'euros sur le titre 3 (fonctionnement). En 2014, l'économie annuelle s'élève à 1,1 milliard d'euros sur le titre 2 et à environ 300 millions d'euros sur le titre 3. Sur les six années, le montant cumulé des économies strictement liées à la déflation des effectifs représente environ 5 milliards d'euros.

La part utilisée pour les crédits d'équipement représente environ 1,8 milliard d'euros.

Le restant se répartit entre des mesures d'amélioration de la condition des personnels (environ 2 milliards d'euros cumulés sur la période) et des dépenses liées à la mise en oeuvre des restructurations.

Près de la moitié des gains réalisés sur le titre 2 seront réaffectés à des mesures catégorielles permettant d'améliorer la condition des personnels civils et militaires.

Par ailleurs, les crédits relatifs à l'accompagnement social des restructurations s'élèveront en moyenne à 145 millions d'euros par an.

Au total, l'impact de ces déflations d'effectifs sur les dépenses du titre 2 sera modéré, puisque celles-ci passeront, hors pensions, de 11,6 milliards d'euros en 2009 à 11,2 milliards d'euros en 2014.

La mise en oeuvre des restructurations impliquera également des dépenses d'infrastructure, qui sont évaluées à plus de 1,2 milliard d'euros sur la période.

Incidence budgétaire de la réduction des effectifs

au regard des dépenses liées aux restructurations et des mesures catégorielles

(en année pleine et en millions d'euros)

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Économies générées par la réduction des effectifs (t. 2)

- 203,4

- 387,2

- 570,0

- 749,5

- 929,4

- 1 112,2

Économies générées par la réduction des effectifs (t. 3)

- 37,1

- 84,7

- 141,3

- 198,9

- 255,8

- 312,3

Accompagnement social des restructurations

+ 122,5

+ 146,4

+ 149,5

+ 149,5

+ 149,5

+ 149,5

Dépenses d'infrastructure

+ 9,6

+ 185,6

+ 378,0

+ 380,2

+ 280,3

+ 4,5

Mesures catégorielles

+ 88,7

+ 204,1

+ 300,8

+ 396,8

+ 492,8

+ 588,8

(Source : ministère de la défense)

Il faut noter que s'agissant des crédits de fonctionnement et d'activité des armées, le rapport annexé au projet de loi précise qu'ils s'élèveront à 1,87 milliards d'euros 2008 en moyenne annuelle sur la période.

Selon les informations fournies à votre rapporteur, ce périmètre recouvre les crédits concourant à l'activité et au fonctionnement courant des forces terrestres, navales, aériennes ainsi que des soutiens interarmées7(*). Ils incluent notamment les dépenses de carburants opérationnels, de transport (personnel et matériel), d'achat et de location de matériels et les frais de communication, les dépenses d'alimentation, de formation et d'instruction, les dépenses d'énergie, les loyers et l'entretien locatif.

Ces crédits s'élevaient en moyenne à 1,97 milliards d'euros sur la période 2006-2008 (1,94 milliard d'euros en 2008) et connaîtront donc une diminution de 3,5 % par rapport à 2008 sur la période de programmation.

Le rapport annexé précise, s'agissant des carburants opérationnels, que la hausse des coûts éventuelle est en principe couverte par des « meures de gestion », mais que dans l'hypothèse où elle est durable, « des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pout couvrir les volumes nécessaires à la préparation opérationnelle des forces ».

* 7 à l'exception du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la direction du renseignement militaire.