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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

E. UN NOUVEL ÉQUILIBRE DANS LA POLITIQUE D'ÉQUIPEMENT

Avec une annuité moyenne de 17 milliards d'euros, supérieure de 10 % à celle de 2008, les dépenses d'équipement bénéficient d'une priorité au cours de la prochaine programmation.

Évolution des crédits d'équipement

(en milliards d'euros 2008)

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Equipements

15,36

17,55

17,23

16,04

16,41

17,02

17,68

Cette majoration significative, qui représente en moyenne annuelle 1,6 milliard d'euros supplémentaires par rapport aux 15,4 milliards d'euros consacrés à l'équipement en 2008, doit néanmoins être rapprochée des évaluations effectuées lors de la préparation du Livre blanc, qui évoquaient un surcroit de besoin de financement de l'ordre de 6 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période 2009-2013, si aucune modification n'était apportée à la cible et au calendrier des programmes en cours ou à venir.

La hausse des crédits d'équipement n'a qu'en partie atténué des arbitrages qui ont conduit, globalement, à réduire le nombre de certains matériels ou à en décaler ou étaler les livraisons.

Il en résulte un nouvel équilibre dans la répartition des crédits d'équipement.

Le rapport annexé décompose comme suit l'enveloppe de 101,9 milliards d'euros prévue pour les équipements de 2009-2014 :

- 51,15 milliards d'euros pour les opérations d'armement « classiques », regroupant environ 200 programmes à effet majeur, les programmes d'environnement et les équipements d'accompagnement ;

- 20,2 milliards d'euros pour la dissuasion, agrégat englobant les crédits d'investissement, d'étude, d'infrastructure et de maintien en condition opérationnelle ;

- 17,2 milliards d'euros pour les crédits d'entretien programmé des équipements et du personnel ;

- 8 milliards d'euros pour les crédits d'infrastructure ;

- 5,4 milliards d'euros pour les études de défense hors dissuasion.

De cette répartition se dégagent quelques grandes caractéristiques : l'accentuation de l'effort dans le domaine de la maîtrise de l'information et de la communication, au travers notamment des programmes spatiaux ; le maintien des moyens de la dissuasion, dans le cadre du nouveau format fixé par le Président de la République ; l'adaptation des capacités d'intervention aux nouveaux contrats opérationnels ; une progression des dotations destinées à l'entretien des matériels ; un renforcement des crédits d'études de défense.

Ces objectifs visent à permettre à la France de conserver l'éventail des capacités qui en font un acteur militaire majeur, en Europe et dans le monde, en accord avec ses responsabilités internationales.

1. Un effort accentué en matière de maîtrise de l'information et de communication : l'exemple du domaine spatial

La priorité donnée à la fonction « connaissance et anticipation » se traduira, au cours de la période de programmation et au-delà, par un renforcement des capacités humaines et techniques liées au renseignement, à la maîtrise de l'information et aux communications.

Alors que les effectifs globaux de la mission « Défense » connaîtront une forte déflation, les services de renseignement bénéficieront de 690 créations de postes et leurs moyens techniques seront également renforcés.

De nombreux programmes (drones, nacelles de reconnaissance, moyens de guerre électronique, recueil de données géophysiques, systèmes d'information et de communication) permettront, au cours de la période de programmation, un renforcement des capacités liées à la maîtrise de l'information et aux communications.

L'illustration la plus marquante concerne le programme spatial militaire, qui voit ses objectifs élargis et ses moyens financiers accrus.

Le Livre blanc a prévu un doublement du budget spatial militaire d'ici 2020, avec le renforcement des capacités existantes en matière d'observation et de télécommunications, mais également le développement de capacités nouvelles dans le domaine de l'écoute ou encore de l'alerte avancée.

D'après les éléments communiqués à votre rapporteur, les dotations consacrées au domaine spatial, hors contribution au CNES au titre du Budget civil de recherche et développement, passeront de 380 millions d'euros en 2008 à plus de 600 millions d'euros en 2014, leur niveau moyen devant s'établir à 650 millions d'euros par an de 2015 à 2020.

Si l'on inclut la contribution au CNES, qui est désormais plus clairement orientée sur des domaines de recherche intéressant la défense, l'effort financier dans le domaine spatial passe d'environ 536 millions d'euros courants en 2009 à un montant de plus de 800 millions d'euros courants en 2014.