Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. Le maintien des moyens de la dissuasion

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale réaffirme que « la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France ».

Dans un environnement international marqué par la permanence d'arsenaux nucléaires considérables, mais aussi par la prolifération des armes nucléaires, biologiques, chimiques ainsi que des missiles balistiques et de croisière, la dissuasion vise à garantir « qu'en toutes circonstances, la France, son territoire, son peuple, ses institutions républicaines soient à l'abri d'une agression ou de chantages les mettant directement en péril ».

Dans son discours de Cherbourg du 21 mars 2008, le Président Nicolas Sarkozy a rappelé les fondements de notre doctrine, s'inscrivant en cela dans une pleine continuité par rapport au Président Jacques Chirac. Cette doctrine, strictement défensive, vise à dissuader toute mise en cause de nos intérêts vitaux par un Etat qui s'exposerait alors à des dommages inacceptables visant en priorité ses centres de pouvoir. Elle intègre également la possibilité d'un avertissement nucléaire destiné à marquer notre détermination et à rétablir la dissuasion, au cas où un adversaire potentiel se méprendrait sur la délimitation de nos intérêts vitaux ou sur notre détermination à les sauvegarder.

Le Président de la République a confirmé le maintien de deux composantes, les caractéristiques respectives de la composante océanique et de la composante aéroportée, notamment en termes de portée et de précision, les rendant complémentaires.

Il a également réaffirmé le principe de stricte suffisance et, dans cette optique, une réduction d'un tiers du nombre d'armes nucléaires, de missiles et d'avions de la composante aéroportée a été décidée.

Cette réévaluation de la stricte suffisance au regard du contexte stratégique permet un nouveau pas en matière de désarmement nucléaire, notre arsenal devant comporter moins de 300 têtes nucléaires une fois cette réduction opérée, soit moitié moins que le nombre maximal de têtes atteint durant la guerre froide.

Cette mesure fait suite à celles déjà prises par la France en matière de désarmement nucléaire (suppression de la composante sol-sol, réduction d'un tiers du nombre de SNLE, fermeture et démantèlement des sites de production de matières fissiles à des fins explosives, ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et démantèlement des sites d'essais du Pacifique), alors qu'au cours de son semestre de présidence, la France a fait adopter par l'Union européenne un plan de désarmement comportant plusieurs propositions, notamment le lancement d'une négociation internationale sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, dont le principe a été approuvé ce printemps par la Conférence du désarmement.

Dans le cadre ainsi fixé, l'agrégat « dissuasion nucléaire », d'un montant de 20,2 milliards d'euros sur six ans, représentera 19,8 % des crédits d'équipement sur la période 2009-2014, contre 21 % sur la période 2003-2008. En valeur absolue, les dotations consacrées à la dissuasion sont maintenues à 3,3 milliards d'euros en moyenne annuelle.