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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

III. LA MISE EN oeUVRE DE LA PROGRAMMATION : PLUSIEURS DÉFIS MAJEURS À RELEVER

La progression des ressources programmée d'ici 2014 doit permettre de préserver la cohérence entre l'ajustement aux nouveaux formats et la modernisation des équipements, indispensable à la satisfaction du besoin opérationnel.

Plusieurs facteurs sont susceptibles de créer des tensions dans l'exécution de cette programmation : le contexte général des finances publiques, la mise en place des ressources exceptionnelles, la réalisation au rythme prévu des économies de masse salariale et de fonctionnement, la survenance de surcoûts par rapport aux hypothèses de construction de la programmation.

Le gouvernement a d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures montrant qu'il est conscient de ces différents aléas et de la nécessité de les maîtriser.

Une vigilance particulière s'imposera néanmoins, tout au long de la réalisation de la programmation, pour en limiter les conséquences.

A. L'IMPACT DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE

Les conséquences de la crise économique et la dégradation des finances publiques conduisent à s'interroger sur les perspectives de financement, à moyen terme, du budget de l'Etat, et donc de la politique de défense. Premier budget d'investissement de l'Etat, le budget de la défense a souvent servi de variable d'ajustement dans la réduction des déficits et des dépenses publiques. Il joue cependant un rôle majeur de soutien à l'économie nationale.

A la différence de la situation constatée chez la plupart de nos partenaires européens, la crise économique et financière n'a pas entraîné, en France, de remise en cause du budget de la défense.

Au contraire, la défense a été reconnue comme l'un des vecteurs privilégiés de la relance.

Ainsi que l'a souligné le 5 mai dernier devant la commission M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, le ministère de la défense est le premier acheteur et investisseur public français, avec plus des deux tiers du montant des marchés publics passés par l'Etat, et plus du quart du montant des marchés conclus par les administrations publiques. Ce secteur contribue à la vitalité d'un secteur économique composé de plus de 12 000 entreprises, représentant 165 000 emplois directs, des plus grands groupes aux PME, et dont le chiffre d'affaires consolidé représente une quinzaine de milliards d'euros, soit 25 à 30 % de celui de la base industrielle et technologique de défense européenne. Le secteur de l'armement est un secteur à haute valeur technologique qui s'appuie sur des compétences de bureaux d'études implantés sur le territoire national, employant environ 20 000 personnes. La recherche et développement (R&D) représente 10 à 20 % du chiffre d'affaires des plus grands groupes de défense présents en France et, au total, le ministère de la défense finance 10 % de l'effort national de R&D.

Force est donc de constater que, dans l'immédiat, face à la crise économique, le gouvernement a choisi d'accélérer, et non de freiner, la réalisation de la programmation militaire.

Les données recueillies par la commission concernant la mise en oeuvre du plan de relance dans le secteur de la défense montrent une réelle volonté de permettre la consommation rapide et maximale des crédits supplémentaires qui ont été prévus.

La quasi-totalité des autorisations d'engagement (1 620 millions d'euros sur 1 775 millions d'euros) prévues par le plan de relance ont été mises en place en février 2009, ainsi que 440 millions d'euros de crédits de paiement (sur 985 millions d'euros prévus en 2009). Au 31 mai 2009, le montant des engagements passés s'élevait déjà à plus de 1,1 milliard, correspondant notamment à la commande du 3ème BPC, de 5 hélicoptères Caracal et de 15 véhicules blindés Aravis. A la même date, 272 millions de crédits de paiement avaient déjà été mandatés, l'objectif étant de consommer plus de 950 millions d'euros sur l'exercice 2009.

Lors de son audition devant la commission le 3 juin dernier, M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, a indiqué qu'afin de s'assurer du bon déroulement des programmes et d'opérer, si nécessaire, des substitutions d'opérations en cas de défaillance ou de retard dans le démarrage de tel ou tel projet, un dispositif permettant de disposer pour chaque projet, programme et région, de l'état d'avancement en temps réel avait été mis en place. Des échéanciers ont été établis, assortis de dispositifs d'alerte. Des substitutions ont déjà été opérées par rapport à la programmation initiale. Ce dispositif vise à permettre une consommation optimale des moyens dégagés par le plan de relance.

Il faut également signaler que la DGA a mis en place dès le début de 2009 un dispositif de paiements en urgence aux fournisseurs du ministère de la défense, dont des PME-PMI, en anticipant l'autorisation de consommer, au titre du plan de relance, 500 millions d'euros de crédits de report issus des gestions antérieures.

De ces premiers mois de mise en oeuvre du plan de relance, votre rapporteur tire deux conclusions :

- premièrement, le budget de la défense s'est révélé un vecteur particulièrement efficace et réactif pour soutenir l'investissement en période de crise ; si d'autres mesures de soutien devaient intervenir, il est certain que la défense pourrait de nouveau y participer ;

- deuxièmement, les mêmes raisons ayant amené à privilégier l'investissement de défense en période de crise doivent conduire à ne pas le pénaliser lorsque les conditions économiques et financières auront changé. Il importe ainsi que l'échelonnement du « remboursement » du plan de relance, tel qu'il est prévu dans le projet de loi, ne soit pas remis en cause.