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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

3. Les drones : répondre aux besoins immédiats tout en préparant des développements futurs

En matière de drones d'observation, nos capacités ont accusé un important retard au regard des objectifs de la loi de programmation militaire 2003-2008, tant en raison de l'impossibilité de lancer le programme Euromale que des difficultés rencontrées par la mise au point du système intérimaire de drone Male (SIDM), dérivé du drone israélien Eagle réalisé par IAI, qui n'est entré en service qu'en 2008, 5 ans après l'échéance initialement prévue.

Les ressources prévues par la programmation, plus importantes en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, devraient permettre le maintien et le renforcement des capacités actuelles, en l'attente de l'arrivée d'une nouvelle génération de systèmes dont le développement devra être lancé au cours de la programmation.

Le projet de loi prévoit un effort sur le segment Male (moyenne altitude longue endurance) et sur le segment tactique, pour des missions d'observation, de reconnaissance et de surveillance électronique, voire d'appui au sol. Il indique que « l'expérience acquise permettra de mieux cerner les options qui se présentent, tant pour les performances (capteurs, endurance, armement éventuel) que pour les coopérations (industrielles et opérationnelles). La stratégie d'acquisition à venir combinera les acquisitions de matériels existants adaptés aux opérations en cours, les locations de services et le développement de moyens tactiques et de théâtre, le cas échéant en coopération européenne ». Il ajoute que « des ressources sont prévues pour les locations de services et les achats de matériels existants dans un premier temps, les développements dans un second temps ». Ces ressources « seront réparties au plus tard en 2010, en fonction de l'affinement des analyses opérationnelles et techniques ».

- Le segment moyenne altitude longue endurance (Male)

En ce qui concerne le segment moyenne altitude longue endurance, le SIDM, composé de 3 drones Harfang, est désormais déployé par l'armée de l'air en Afghanistan. Les missions opérationnelles de l'escadron SIDM sont la surveillance et la reconnaissance tout temps, de jour et de nuit, ainsi que la désignation d'objectifs et leur illumination laser au profit d'autres systèmes d'armes.

Comme son nom l'indique, ce système à une vocation « intérimaire », en l'attente d'un programme de drone Male dont l'horizon d'entrée en service est désormais repoussé à 2016.

Afin de prolonger cette capacité jusqu'à cette échéance, l'acquisition d'un 2ème segment sol et d'un 4ème Harfang est envisagée. L'achat ultérieur de 2 à 3 vecteurs supplémentaires nécessaires pour couvrir l'attrition est également à l'étude. Toutefois, la consolidation de cette capacité intérimaire ne doit pas obérer les financements prévus pour un futur programme Male.

Une location de service est également envisagée par le projet de loi. Elle permettrait de répondre à une activité plus soutenue qui s'avérerait nécessaire sur certaines périodes et qui ne serait pas satisfaite par la dotation SIDM, mais aussi, éventuellement, de compenser une attrition plus forte que prévue. Ici encore se pose la question de la compatibilité d'une telle solution ave les ressources inscrites en programmation. Selon les indications recueillies par votre rapporteur, les retours d'expérience de nos partenaires (Royaume Uni, Canada) ayant recours à des offres de service sur les drones mettent en avant de nombreuses difficultés (surcoûts, rigidité contractuelle, problèmes de formation, soutien industriel sur les zones à risque) qui rendent la solution nettement plus onéreuse que les prévisions initiales.

Le choix de la solution retenue pour la réalisation d'un futur système Male devrait être arrêté en comité ministériel d'investissement d'ici l'automne 2009. Il s'agira de trancher entre l'Advanced UAV d'EADS, la proposition de Système de drone Male (SDM) de Dassault et Thales ou l'acquisition d'un système « sur étagère » d'origine étrangère, à savoir le Heron israélien ou le Predator américain.

L'étude de « réduction de risques » menée sur le projet Advanced UAV (réorientation du programme de drone Euromale) par EADS et financée à parts égales par la France, l'Allemagne et l'Espagne pour un montant total de 57,7 millions d'euros a été remise en avril 2009.

Quant au Système de drone Male (SDM), il est développé en coopération franco-espagnole entre Dassault, Thales et Indra, sur la base de la plate-forme Heron TP mise au point par la société israélienne IAI.

En résumé, la période de programmation laisse entrevoir des arbitrages délicats entre le financement du maintien et du renforcement à court terme de nos capacités sur les théâtres d'opération, et la réalisation d'un programme Male pleinement adapté au besoin opérationnel.

- Le segment tactique

Dans le domaine des drones tactiques, dont l'autonomie de vol est moins grande, le retrait du service du drone d'observation optique CL289 de l'armée de terre, adapté à l'identification de cibles, est prévu pour 2010.

L'armée de terre dispose également aujourd'hui pour la surveillance de zone du drone Sperwer, intégré au sein du système de drones tactiques intérimaires - SDTI, composé de 18 drones. Le SDTI est déployé depuis octobre 2008 sur le théâtre afghan, où opéraient déjà des drones de même type de l'armée canadienne.

Enfin, elle a commencé à recevoir les mini-drones dits « de renseignement au contact » (DRAC), réalisés par EADS à partir du système Tracker. Drone de courte portée (5 à 10 km) dont l'endurance maximale se limite à 90 minutes, le DRAC pourra être opéré par deux fantassins. Les livraisons porteront sur une centaine d'exemplaires d'ici 2012.

En l'attente du renouvellement de la génération actuelle, prévu à l'horizon 2016 avec le programme de système de drones tactiques (SDT), il est envisagé de renforcer le segment tactique par l'acquisition d'un SDTI supplémentaire, un certain nombre de drones et de pièces de rechange étant éventuellement rachetés au Canada.

Le ministère de la défense étudie également plusieurs offres industrielles de location de service qui pourraient permettre un déploiement sur un théâtre supplémentaire pour un coût limité avec un préavis de l'ordre de 6 mois.

Dans le domaine des mini-drones, outre la livraison d'une centaine de DRAC aux unités de renseignement des brigades de l'armée de terre, l'acquisition de 10 systèmes Slylark développés par la société israélienne Elbit est prévue à partir de 2010.

Enfin, il faut noter que la programmation prévoit l'acquisition d'une première capacité de drones tactiques pour la marine (système de drones aériens pour la marine - SDAM).