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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. Les télécommunications spatiales : vers une location de services

Dans le domaine des télécommunications spatiales, nos capacités actuelles reposent sur deux satellites Syracuse II encore en orbite (sur quatre satellites lancés), qui doivent être maintenus jusqu'en 2010, et sur les deux satellites Syracuse III mis en service en 2005 et 2006. Le plan de relance prévoit l'accélération de la livraison de stations de réception Syracuse III

La réalisation d'un troisième satellite Syracuse III était envisagée pour répondre au besoin, mais il a été décidé d'y renoncer et de s'orienter vers deux solutions complémentaires, réalisées en coopération franco-italienne.

Le rapport annexé au projet de loi indique que dans l'avenir, « les transmissions ... reposeront sur deux segments : le système durci Syracuse pour les transmissions essentielles, dont le renouvellement aura lieu vers 2018 ; un segment dual à très haut débit à partir de 2013, notamment pour les drones et les zones non couvertes par Syracuse ». Il précise également que « le mode d'acquisition et de gestion des transmissions par satellite fera l'objet d'un appel d'offre en vue d'un partenariat public-privé ».

S'agissant des communications sécurisées, la France et l'Italie ont décidé en 2007 de réaliser en commun un satellite de télécommunications militaires protégées, Sicral 2, afin de compléter la constellation Syracuse III en 2012 en garantissant une redondance actuellement assurée par le satellite Télécom 2D en fin de vie. La France participe à ce programme à hauteur de 117,8 millions d'euros.

Par ailleurs, le choix d'une formule de partenariat avec l'industrie a été fait. Le processus de cession de l'usufruit des capacités de transmissions Syracuse III à un opérateur industriel est engagé et une procédure contractuelle est en préparation. Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit une notification du contrat en 2011.

La relève du système Syracuse III, sera assurée à partir de 2018 dans le cadre d'une opération d'armement baptisée Comsat-NG. Le mode d'acquisition et d'exploitation s'inscrira dans la continuité de la démarche engagée. Les travaux de préparation de l'opération privilégient donc une démarche d'acquisition de service et de partenariat public-privé pour le renouvellement des capacités de communications par satellites des armées.

De plus, afin de répondre à un besoin croissant de liaisons haut débit non sécurisées, le ministère de la défense et le Centre national d'études spatiales (CNES) ont engagé l'étude d'une mission duale de télécommunications à laquelle se sont associés les ministères de la défense italien et belge ainsi que l'agence spatiale italienne (ASI). Ce projet dénommé Athena-Fidus fait actuellement l'objet d'une consultation auprès de l'industrie. Le satellite Athena-Fidus devrait être lancé fin 2013, début 2014. Il utilisera les standards de télécommunication civils et sera mis en oeuvre depuis des terminaux utilisateurs civils à bas coût. Il offrira également une capacité de mise en oeuvre sur drones. La signature d'un arrangement de coopération est prévue fin 2009. La France y participera à hauteur de 55 millions d'euros pour le segment spatial. Le segment sol, réalisé en national, comprend la réalisation de la composante système et d'environ 580 stations sol utilisateur. Le coût du segment sol est estimé à 98 millions d'euros.